Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Assurance vie et droits de succession

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-04-2025 à 21:05

Bonjour,

 Ma tante est décédée et avait souscrit a deux assurances vie. Le bénéficiaire était son époux qui est décédé avant elle. Nous, les neveux et nièces sommes les seuls héritiers après recherche d'un généalogiste. J'ai lu que l'assurance vie s'intégrait dans la succession mais j'aimerais savoir le pourcentage des Droits de succession. Dans l'actif net (immo + compte courant) le notaire nous a indiqué 55% mais est ce la même chose pour l'assurance vie ? Merci :)


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-04-2025 à 09:12

      + 750 messages


    Bonjour,
    Dès lors que l'AV s'intègre à la succession, les droits sont les mêmes. Donc 55% après abattement.
    Membre

    Le 22-04-2025 à 20:49

    La clause bénéficiaire n'indiquait pas "à défaut mes héritiers", après la désignation de l'époux comme bénéficiaire ?

    Si le "à défaut" était présent, vous êtes bénéficiaire et non héritiers du capital au contrat.
    Vous bénéficiez alors de la fiscalité propre à l'assurance-vie selon la date du contrat et/ou l'âge au moment des versements. Mais sur la part taxable, vous serez effectivement à 55% correspondant à votre taux en tant qu'héritier.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés