Assurance-vie et succession

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Assurance-vie et succession

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Columba Le 03-12-2021 à 12:46

Bonjour,

Mon père, décédé le 26.06.2021, avait un contrat d'assurance-vie "Confluence 5" au Crédit Agricole. Ma mère en étant bénéficiaire, le capital a été viré sur son compte courant C.A. le 21.11.2021.

Malheureusement, ma mère est décédée le 03.11.2021.Ce capital, issu d'un contrat d'assurance-vie, mais viré sur le compte-courant de ma mère, postérieurement à son décès, pourra-t-il échapper aux Droits de succession ?...

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 04-12-2021 à 06:52

Vous êtes en présence de 2 successions : celle de votre père puis celle de votre mère. Pour la succession de votre père, le capital d'assurance-vie versé à votre mère échappera aux droits de succession mais ce capital étant versé à l'actif successoral de votre mère sera, lui, soumis aux droits successoraux.

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