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Calcul quotité disponible dans un testament ? après l’imputation et la réduction des libéralités ?

Visiteur

Le 14-08-2022 à 15:47

Bonjour,

 Dans un testament, il est stipulé que la quotité restante la plus large possible est dévolue à 1 héritier.

S’agit-il de celle qui reste après l’imputation et la réduction des libéralités ?

Ou doit-on prendre la quotité originelle à savoir du quart pour 3 héritiers ?

Les Droits des parties se calculent-ils sur les biens (immobiliers, mobiliers) dépendant de la succession du  De cujus, augmentés  éventuellement du rapport des donations consenties aux différents héritiers ?
Merci à tous


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  • Membre

    Le 14-08-2022 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La formulation "quotité restante la plus large possible" semble indiquer que l'on se réfère au reliquat de la quotité disponible, donc à ce qui reste après le rapport des libéralités "hors part" et éventuels legs divers et variés. Cela sous-entend en effet que la quotité a déjà été "rognée". Mais seul le texte du testament contient la réponse à cette question. Pouvez-vous recopier le passage exact (anonymisé) ?
    Quoiqu'il en soit, même si le testateur a procédé au legs de la totalité de la quotité disponible à un héritier, mais que celle-ci a par ailleurs été entammée par d'autres legs ou libéralité, les héritiers peuvent réclamer la réduction des legs qui entamment leur réserve.
    De toute façon, il n'y a qu'une seule quotité disponible, celle qui est calculée à partir du patrimoine du défunt au moment du décès. Le reste est une question d'interprétation du testament.
    Qu'entendez-vous par droit des parties ? Le montant des droits de succession, ou le calcul de leur part respective dans l'indivision successorale ?
    Il faut soumettre la question à un notaire. En cas de litige entre les héritiers, un juge devra trancher.
    Membre

    Le 15-08-2022 à 18:22

    Bonjour, 
    Merci
    Laformulation exacte est     « je désire que la quotité disponible restante et la plus large soit attribué à ma fille X. »

    3 héritiers

    La quotité a été déterminée par une division par 4 (3 héritiers) de la somme de tous les biens laissés par lede cujusaugmentée de toutes les donations faites

    On a donc 3 parts réservataires + la quotité avec la même somme

    Cette quotité a supporté la réduction de toutes les donations   et il reste un reliquat de cette quotité.

    Pour le calcul des parts attribuées à chacun, donc de ses droits, doit-on donner au gratifié du testament

    -       Sa part réservataire + le reliquat de la quotité ?

    -       Sa part réservataire + la quotité     ?

    Membre

    Le 16-08-2022 à 09:08

    Bonjour,
    Au vu de la formulation, le legs concerne le reliquat de la quotité disponible. Il est clair que le testateur désire léguer le reliquat et non pas la totalité de la quotité disponible. Il n'y a même pas besoin de faire une action en réduction du legs, celui-ci étant parfaitement clair.
    Je ne sais pas dans quel contexte vous posez cette question, si c'est un litige ou s'il y a une entente familiale pour favoriser cette héritière.
    Dans le premier cas, comme je l'ai dit le texte est clair. Sous réserve d'autres clauses obscures ou contradictoires dans le testament, la volonté du testateur se comprend aisément et respecte les droits des héritiers réservataires.
    Dans le second cas, les héritiers sont libres de s'entendre lors du partage. Si tout le monde est d'accord, la dame peut être favorisée et obtenir une meilleure part, aucune loi ne l'interdisant.
    Membre

    Le 16-08-2022 à 09:10

    Correction de ma phrase : Il n'y a même pas besoin de faire une action en réduction du legs, puisqu'il ne porte pas atteinte à la réserve.

    Afficher les 6 commentaires

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  • Membre

    Le 17-08-2022 à 19:35

      < 10 messages


    Merci pour vos contributions respectives qui m'ont bien éclairé.
    Merci encore pour le temps passé, l'investissement, et la précision de vos réponses ! Chapeau !
    0
    + -

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