Comment contester un usufruit ?

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  Tisuisse Le 13-03-2022 à 05:09

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  Bonjour,
  
  Pourquoi cette question ? des détails seraient les bienvenus. Merci.

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  Rambotte Le 12-04-2022 à 09:52

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  Il faut effectivement expliciter la situation, parce qu'on ne voit pas immédiatement le lien entre une cessation ou une extinction d'usufruit et une soulte.
  
  En effet, une soulte est le résultat d'un partage d'indivision (quand l'un rachète des parts à l'autre, ce qui n'a rien d'obligatoire comme façon de procéder à un partage).
  Certes, une cessation d'usufruit peut faire qu'une indivision en nue-propriété devienne une indivision en pleine propriété, mais ce changement n'implique pas l'obligation de procéder au partage.

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