Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Commodat et travaux

Visiteur

Le 27-09-2021 à 16:04

Bonjour,

 Mes parents vont emménagé chez moi et mon compagnon (nous sommes PACSÉS) prochainement.
Le logement que nous fournissons est rattaché à notre domicile principal et il est habitable en l'état.
Cependant, pour leur confort personnel, mes parents souhaitent réaliser des travaux divers comme poser un ascenseur à la place de l'escalier, la réhabilitation d'une partie des dépendances pour agrandir leur côté habitable... Ou encore transformer un garage aujourd'hui inutilisé en salle de jacuzzi. Bref ils veulent réaliser leurs rêves.
Le hic arrive. Ils sont encore assez "jeune" juste entré dans la soixantaine mais un de mes frères vient mettre son grain de sel et parler d'héritage alors que bon, on a encore de longues années avant d'y arriver à mon sens.
Bref, nous sommes un peu perdu, doit on en rester à notre idée de location à titre gratuit, doit on faire un espèce de contrat établissant qu'on s'engage à les loger gratuitement et à s'occuper d'eux jusqu'à ce que bon leur chante ou leur décès en échange des travaux? Nous sommes de plus pacsé avec mon compagnon, donc si j'ai bien compris 50% du montant des travaux n'entrerai même pas dans la succession puisque seraient à mon compagnon? Que faire et qui voir pour avoir l'esprit clair et ne pas angoisser pour une succession qui si ça se trouve n'aura pas lieu d'être avant 30 ans? ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-09-2021 à 16:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qui est propriétaire du bien immobilier avec la dépendance attachée à ce bien, et dans laquelle vos parents s'installeraient ?

    Qu'y aurait-il de prévu exactement dans une convention d"hébergement à titre gratuit ? Car s'il peut y avoir un engagement des personnes hébergées - en l'occurrence vos parents - à entretenir les lieux et à en supporter les charges, cela ne va pas jusqu'aux travaux d'amélioration et/ou de réfection que vous évoquez avec au passage augmentation de surface habitable.

    Dans cette situation que vous décrivez cela devient une forme de donation dissimulée, les travaux financés apportent une valeur ajoutée significative à la propriété, enrichissant donc son propriétaire.

    "un de mes frères vient mettre son grain de sel" il n'a pas forcément tort, mieux vaut quelque chose de régularisé dès maintenant (à voir avec un notaire) plutôt qu'une source de litige dans plusieurs années. 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 27-09-2021 à 16:54

    Ok, nous allons voir de suite avec le notaire, les propriétaires c'est moi et mon compagnon du coup sous régime du PACS, on a acheté à 50/50.
    On partait sur une location à titre gratuit sans charge ni rien. Actuellement sans travaux sur le marché le bien serait environ a 700/750? par mois + charge si on décidait de louer. Donc l'un dans l'autre en quelques années ça" rembourse" les travaux en quelques sortes. Travaux qu'on ne ferait pas de nous même par ailleurs.a la base d'ailleurs quand on a accepté il était pas question de tous ces travaux mais juste de leur ascenseur pour leur confort.
    Enfin, je vais essayer de trouver un bon notaire pour voir comment se dépatouiller de tout ça. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés