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Connaître le notaire ayant réglé une succession

Visiteur

Le 03-12-2019 à 10:19

Bonjour,

je vais essayer d'être concis par souci de clarté :

Mon grand-père, divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens, est décédé en 1977. Avec son épouse, ils avaient fait une donation au dernier vivant. Mon père a touché une petite part de son héritage en 1977. Mon grand-père avait un patrimoine non négligeable. 

La veuve de mon grand-père est décédée en 2009 ; mon père est décédé en 2014. Il me semble que c'est à ce moment que le réglement définitif de la succession de mon grand-père aurait dû intervenir. Mais je n'ai trouvé aucune trace de cela dans les papiers. J'ai pu apprendre du service de la pubicité foncière que l'appartement du couple était au nom de la veuve de mon grand-père et avait été transmis à l'un de ses fils.

j'ai interrogé le fichier des dernières volontés ; le testament de mon grand-père n'y est pas enregistré.

Je souhaite donc trouver le notaire ayant réglé la succession. Je suis à peu près convaincu de savoir de qui il s'agit, mais ce notaire ne répond pas à mes nombreuses solllicitations par courrier, mail ou téléphone, alors que j'ai exposé ma filiation.

la Chambre départementale des notaires m'a déclaré ne pas pouvoir m'aider dans ma démarche.

Y a-t-il un moyen d'obtenir une réponse du notaire ? A défaut, comment être certain de l'identité du notaire qui est intervenu dans la succession ?

Merci de votre aide.

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  • Membre

    Le 03-12-2019 à 21:33

      + 1000 messages


    Il me semble que, si l'appartement de votre grand-père et de son épouse, mariés sous le régime de la séparation de biens, était au nom de l'épouse, c'est que c'était probablement à son nom à elle qu'il avait été acquis (soit grace à ses revenus propres, soit en y consacrant un héritage, soit par une manoeuvre de votre grand-père pour lui faire une donation déguisée).

    Si ce logement appartenait à l'épouse de votre grand-père, il serait bien normal que son fils en hérite et le notaire n'avait aucune raison de faire des difficultés pour qu'il lui soit transmis.
     
    Il y aurait une autre possiblité; que votre grand-père et son épouse aient été en indivision sur cet appartement mais aient, en fin de vie, opté pour la communauté universelle, ce que votre message n'indique pas. Dans ce cas également, c'est l'enfant du dernier décédé qui hérite de la totalité du bien.

    Comment avez-vous acquis la conviction que cet appartement appartenait initialement pour moitié à votre grand-père?
    Membre

    Le 04-12-2019 à 07:30


    Merci pour vos observations, diplodocus

    Je me souviens, bien avant le décès de mon grand-père, son épouse disant à mes parents : "l'appartement, ce sera pour vous". J'ignore si cela correspondait à une réalité du moment, et je suis bien, conscient que cette promesse informelle n'engageait personne.

    Même dans l'hypothèse où cet appartement devait revenir aux enfants de la veuve de mon grand-père, est-ce que mon père et sa soeur aurait dû être informés de la clôture définitive de la succession de leur père ?

    La successsion comportait d'autres actifs que l'appartment. Est-il possible que les enfants de mon grand-père n'héritent de rien du tout et ne soient pas appelés, même pour s'entendre dire cela, à la succcession de leur père ?

    C'est pour cela que je me concentre, actuellement sur la recherche du notaire ayant réglé la succession, lequel pourra me donner des explications.

    Quels sont les outils à ma disposition dans cette démarche ? 

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