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CONSEIL après successionde ma tante

Visiteur

wanaomia Le 09-05-2011 à 10:51

Bonjour,

 en tantque nièce j'ai reçu au décès de ma tante une petite somme et le notaire m'a précisé que

les impôts avaient été déduits, dois-je quand même déclarer cette somme sur mes impôts revenus 2011?


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  • Avocat

    Maître Patrice GIROUD Le 12-05-2011 à 15:50

    ( Barreau de Grenoble )

    Les droits de succession sont payés lors du dépôt de la déclaration.

     

    Le Notaire s'en est donc chargé et la somme nette perçue (droits payés) n'est pas soumise à un nouvel impôt.

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