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Conseil pour donation immobilière à mes enfants

Visiteur

Le 28-11-2022 à 11:27

Bonjour, 

Je souhaite donner  mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à mes 2 enfants âgés de 51 et 48 ans , eux mêmes mariés avec des enfants.

J'ai 75 ans, je suis veuve, le bien avait été acheté avec mon mari en 2000 et je souhaite continuer à vivre dans cette maison jusqu'à mon décès.

À mon décès, l'un de mes enfants souhaiterait racheter la part de son frère pour acquérir cette maison.  Ils sont d'accord tous les deux avec ce principe.

Pourriez vous me conseiller en m'indiquant si cela est plus intéressant au niveau des différents frais  (donation, impôts...) plutôt que de laisser en l'état la succession sans donation pour moi ainsi que pour mes enfants  ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement. 

Anne-Marie.

 


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  • Membre

    Le 28-11-2022 à 12:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous voudriez, si j'ai bien compris, donner la nue-propriété de votre bien à vos deux enfants, et garder l'usufruit (le droit de tirer profit du bien).
    Il y a actuellement un abattement de 100 000 euros par enfant en cas de donation de la part d'un parent. Cela veut dire qu'en l'état actuel de la législation, vos enfants peuvent recevoir (par donation ou héritage) 100 000 euros de votre part sans devoir payer de Droits, et ce tous les 15 ans.
    En outre, à votre décès ils récupèreront la pleine propriété de leur part respective sans aucun frais de succession.
    Vous n'aurez à payer que les droits de mutation liés à la donation, et les émoluments du notaire.
    Sur le plan fiscal, c'est donc une bonne opération pour vos enfants.
    La valeur fiscale de l'usufruit, au vu de votre âge, est de 30 % de la valeur totale du bien.  Cela veut dire que vos enfants bénéficieraient d'une donation de 77 000 euros chacun.
    Ensuite vos enfants seront libre de s'arranger entre eux pour le rachat éventuels de leurs parts.
    Membre

    Le 01-12-2022 à 12:05

    Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse, cela signifierait donc que je n'ai pas de procédure de donation à réaliser si à mon décès , par héritage , automatiquement, mes enfants reçoivent la pleine propriété de leur part respective et qu'ils n'ont pas de frais de succession supplémentaires grâce à l'abattement de 100000 euros chacun, est-ce bien cela ? Encore merci beaucoup. Anne-Marie.B
    Membre

    Le 01-12-2022 à 12:12

    Si vous ne donnez rien de votre vivant (et sauf testament), vos enfants hériteront chacun de la moitié de vos biens en pleine propriété. Chacun bénéficiera en effet d'un abattement de 100 000 euros, et ne devra payer de droits de succession que sur la part excédant 100 000 euros.
    En d'autres termes, il n'auront pas de droits de succession à payer si vous décédez en laissant moins de 200 000 euros de patrimoine.
    Comme il y aura un bien immobilier, il aura quelques frais (émoluments du notaire, ect.), mais rien de très onéreux.
    0
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