Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires

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mauricet 2021-02-23 11:50:26

Bonjour, est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? La contre-lettre contredit une information de l'acte notarié

 

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  Tisuisse Le 24-02-2021 à 06:39

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  Ne connaissant pas le dossier, voyez un avocat.

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