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Forum Droit des Successions

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Créance salaire différé succession

Visiteur

Le 09-01-2023 à 19:15

Bonjour, je viens ici car j'ai une question de droit et je n'arrive pas à trouver de réponse adaptée.

Situation :
Mes grands-parents sont décédés depuis 6 mois et il y a une affaire de succession entre 5 frères. Mon père fait partie de ces 5 frères. C'est une famille du domaine agricole. Lorsqu'il était jeune, mon père a travaillé gratuitement pendant 14 ans pour l'exploitation familiale en étant déclaré à la MSA (il a les preuves MSA+ attestation de carrière ainsi que 5 témoins qu'il a sollicité lorsqu'il en avait besoin pour partir en retraite). Ainsi mon père demande que ces années (10 max selon la loi) lui soit payées sur la succession car il n'a jamais été payé.

Problème:
Sauf que 2 de ses 4 frères refusent cette créance et veulent un partage égal. D'ailleurs ces 2 frères ont travaillé 4 ans sans etre payé également donc auront le droit aussi à quelque chose.

Question : L'avocat coutera entre 2000 et 4000 euros pour 15h de travail, je voulais savoir si cela valait le coup pour mon père d'en prendre un et s'il a des chance de gagner selon vous ? Car n'ayant pas un gros budget et n'ayant visiblement pas le droit à l'aide juridictionnelle, cela représente un cout important pour mon père donc je l'aide à faire son choix en tenant compte d'avis éclairés comme le votre.

J'espère qu'une ame chaleureuse pourra m'apporter une réponse malgré la longueur du message, et je vous souhaite une agréable journée.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 09-01-2023 à 19:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Au vu de ce que vous dites, votre père semble dans son droit, et avoir des preuves solides, mais il faudrait bien sûr examiner le dossier. Un forum en ligne a ses limites.
    Il existe des consultation juridiques gratuites dans les Maisons du droit et certaines mairies :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
    Cela peut permettre d'avoir un premier avis de la part d'un avocat.
    Votre père doit aussi vérifier qu'il n'a pas de protection juridique avec un de ses contrats d'assurance (notamment assurance habitation ou contrat de carte bancaire).
    Avant d'aller en justice ou de passer par un avocat, songez aussi à la médiation, qui est gratuite, et obligatoire dans certains cas :
    https://www.justice.fr/r%C3%A9gler-litiges-autrement/m%C3%A9diation
    Visiteur

    Le 09-01-2023 à 19:33

    Merci pour votre réponse

    Je vais aller voir une maison de droit, mon père a des preuves oui mais je ne sais pas si ce sera suffisant pour gagner c'est pour ca qu'il doute concernant l'appel à un avocat ou non.
    Il n'a pas de protection juridique après vérification, pour la médiation ce sera compliqué car ces 2 frères en particuliers ont un rapport fort à l'argent donc souhaite prendre le maximum d'argent sur cette succession.

    C'est pour ca que je ne sais pas si je dois dire à mon pere de prendre l'avocat ou non car je n'ai pas envie qu'il perde 2 à 4000 euros à cause de moi
    Membre

    Le 10-01-2023 à 08:28

    Si les preuves lui ont permis de valider des trimestres de retraite, elles sont solides. Mais je ne suis pas spécialiste de la question, il faut vérifier que votre père coche toutes les cases.
    Un compromis pourrait être de prendre un avocat pour étudier le dossier et avoir son avis dans un premier temps. Pas besoin de l'embaucher pour toute la procédure.
    En réfléchissant, je me dis qu'un notaire en milieu rural avec de l'expérience pourrait aussi vous aider. Des créances de ce type, ils en voient passer lors des successions. Beaucoup de notaires proposent du conseil gratuit. Etant issue d'un milieu agricole, je sais qu'on a souvent un notaire de famille qui passe de génération en génération. Ca vaut la peine de lui soumettre la question.
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