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Découverte capital décès

Visiteur

AIO Le 16-02-2021 à 13:59

Bonjour,

 Bonjour 


j ai reçu du tribunal ma renonciation d héritage ainsi que mon frère et ma soeur

J'ai reçu un mail ce jour le faisant part d'un capital décès supérieur à 5000 euros.


ma question 

Puis-je faire établir un acte de notoriété pour l'obtention de ce capital malgré la renonciation à la succession.

ou doit on faire annuler la renonciation ? Est ce d'ailleurs possible ? 


merci de vos reponses

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  • Membre

    Tisuisse Le 16-02-2021 à 15:28

      + 1000 messages


    Les assurances vie-décès échappent à la succession donc vous faites établir un certificat de notoriété que vous adresserez à l'assureur.
    Visiteur

    AIO Le 01-03-2021 à 13:05

    Rdv chez la notaire aujourd'hui qui ne peut pas nous faire un acte de notoriété puisque c'est un acte qui définit les héritiers or nous ne le sommes plus puisque nous avons renoncé à la succession ??

    Membre

    Tisuisse Le 01-03-2021 à 13:53

    Si vous êtes mentionnée, sur le contrat, de façon très précise, nominative, comme nénéficiaire, vous n'avez pas besoin d'acte de notoriété, votre CLI devrait suffire.
    0
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