Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


demande sur succession

Visiteur

Le 14-08-2021 à 15:33

Bonjour ,
Suite à un 1er divorce en me remarriant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et apres mariage chacun repart avec ses biens si une séparation devait se faire . Si j'ai bien compris , peu importe qu'il y ait contrat ou pas ; l'un ne peut pas toucher à l'hétage de l'autre suite au déces de ses parents . Mais si je decide d'acheter un bien suite à cet héritage , est ce que mon conjoint doit venir signer chez le notaire pour la propriété ? Sachant que l'on a un contrat de mariage . Merci de votre réponse .
@+

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page