donation entre epoux et divorce

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  Tisuisse Le 18-04-2022 à 17:59

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  Sauf erreur de ma part mais cette libéralité "entre époux" tombe d'elle-même au jour du prononcé définitif du divorce puisque ces personnes ne sont plus "époux".

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  Isadore Le 18-04-2022 à 18:24

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  Bonjour,

  Si ce que vous appelez "donation entre époux" était une donation à venir (aussi appelée "donation au dernier vivant"), elle va effectivement perdre tout son sens avec le divorce.

  Si c'est une donation "normale", c'est-à-dire que votre mari vous a fait don de quelque chose et que vous l'avez accepté, elle n'est révocable que dans certains cas exceptionnels (sévices, injures graves, inexécution des conditions...).

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