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donation entre frères

Visiteur

Le 17-05-2022 à 17:48

Bonjour, 
Pour les 
donations entre frères, un abattement de 15 932 est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Cet abattement peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. 
Une donation entre frères inférieure à 15932 euros doit-elle être effectuée par devant notaire malgré l'abattement.
Je vous remercie

 


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  • Membre

    Le 18-05-2022 à 00:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La donation d'un bien immobilier nécessite le recours à un notaire. La donation d'un bien meuble (argent, bijoux, animal...) ne nécessite pas le recours à un notaire. Ceci indépendemment du montant. Pour les sommes importantes il est conseillé de faire appel à un notaire, surtout s'il y a des héritiers réservataires (époux ou enfants) et qu'il faut cadrer avec soin.
    Mais si ce que le frère en question veut donner n'est pas un bien immobilier, il peut se passer de notaire, même s'il dépasse le seuil de l'abattement.
    0
    + -

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