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donation-partage de maison familiale

Visiteur

Malika Le 12-05-2011 à 17:11

Bonjour,

Notre mère de 93 ans, veuve conjointe survivante à notre père (donation entre époux) décédé en 2001, usufruitière universelle de ses biens (réf. : la déclaration de succession de 2001), a-t-elle le droit d'estimer elle-même aujourd'hui la valeur de sa maison (son bien propre, lui venant de ses parents) dans le cadre de la donation-partage qu'elle consent à ses 5 héritiers, afin que la maison puisse être acquise à un prix raisonnable par le seul héritier intéressé par celle-ci ?

Merci pour votre réponse rapide.


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