Donation partage et décès après 8o ans

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  Tisuisse Le 07-02-2022 à 06:34

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  Si la donation est bien inscrite au fichier immobilier (ex cadastre), les enfant n'auront rien à payer au titre des frais de succession puisqu'ils sont déjà propriétaires, ces studios ne seront pas dans l'actif de la succession.
  
  Pour le reste, voyez votre noraire.

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  bouquins Le 07-02-2022 à 10:07

  merci pour votre retour ..même si nous decedons avant les 15 ans compte-tenu de notre âge  ? Pas de rapport à la succession  ? encore mrrci

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  bouquins Le 07-02-2022 à 10:56

   precision:c'est une donation partagé avec droit d'usufruit 

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  Tisuisse Le 08-02-2022 à 06:17

  Droits d'usufruits pour qui ? pour vous ? les grands-parents je suppose ?
  A votre décès, chacun de vos petits-enfants, déjà nu propriétaire, deviendront aussi usufruitier. Les studios n'entreront pas dans votre succession puisque vous ne serez plus propriétaires mais simples usufruitiers.

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