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donation ,pas faite a mon frere qui est maintenant decede et qui a une descendance

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Le 04-12-2022 à 16:27

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gerardgrandggLe 04-12-2022 à 16:27

Bonjour,lors de l'achat de notre maison a ma belle mere ,celle ci avai fait une donation a mon epose des 3/8 de la valeur de la maison .mon epouse avait un frere qu iest maintenant decedé et a qui ma belle mere n'a pas fait de donation .son frere a deux enfants .ous souhaitons vendre la maison et il parait que nous devons verse un montant a a la descendance du frere de mon epouse sachant que ma belle mere ne possede plus rien .
merci de vos reponses .

 


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  • Membre

    Le 04-12-2022 à 21:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre belle-mère semble être toujours en vie. Si c'est le cas, les affaires entre sa fille et elle-même ne regardent personne d'autres.
    De même, votre épouse et vous-même disposez de vos biens comme bon vous semblent.
    Au décès de votre belle-mère, la donation sera rapportée à la succession (ajoutée au patrimoine de la défunte pour constituer la masse successorale). Si jamais il n'y a pas assez de biens dans l'actif de la succession pour permettre aux neveux de toucher leur réserve successorale, votre épouse devra effectivement leur reverser une partie de la somme reçue en donation.
    Pour plus de détails à ce sujet, votre épouse peut consulter un notaire.
    Mais tant que votre belle-mère est en vie (et on lui souhaite encore de le rester longtemps), votre épouse ne doit rien à personne.
    0
    + -

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