Droits de succession

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  sebsca Le 25-02-2022 à 17:43

    < 10 messages

  
  

  (prenez le soin de prendre d'autres avis que le mien, je ne vous parle que d'expérience personnelle et je ne suis pas professionnel) ;-)
  
  En l'état actuel de ce que vous décriver (pas de testament ou autre acte notarié), si vous veniez malheureusement à décéder tous les deux il y aurait deux conséquences :
  - les biens appartenant à Monsieur (avant votre mariage) reviendraient aux membre de sa famille (donc ses neveux)
  - les biens acquis sous le régime de la communauté (donc après votre mariage) reviendraient pour moitié à votre fils (vu que vous possèdez la moitié de la communauté) et pour l'autre moitié aux neveux de Monsieur.
  
  Il semble que vous cherchiez à protéger votre fils en cas de décès de votre époux (et donc son beau père). Il apparait judicieux d'envisager des pistes avec un notaire, notamment par rapport à la part réservataire, la quotité disponible etc. et pourquoi pas l'adoption qui rendrait votre fils héritier légitime du patrimoine de Monsieur (1/2 communauté et patrimoine antérieur au mariage).
  
  Prenez quand-même d'autre avis plus pointus, sait-on jamais qu'en cherchant à vous aider j'ai pu éventuellement dire des bêtises... ;-)

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  Rambotte Le 05-04-2022 à 15:59

  Il faut aussi prévoir le cas de votre décès en premier, pas seulement les décès simultanés. Car votre fils ne sera pas héritier de votre mari, tandis que ce dernier votre héritier (un quart de vos biens), donc en concurrence avec votre fils.

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