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en cas de décès d'une soeur comment selon la loi en vigueur des droits de sucesssion

Visiteur

kinouche Le 12-05-2011 à 15:57

Bonjour,

Voici  ma qiestion. J'aine soeir quui est très malade, qui est sous repiration artificielle, elle est agée et je crains le pire pour l'avenir. Il ne lui reste plus qu'un petit fils qui n'attends que le décés pour hériter. Je suis ssuis son frère et nous avon une autre soeur. Je voudrais donc savoir quelle est la jurisprudence dans ce cas précis. Le patrimoine de ma soeur est assez conséquent.

 


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  • Avocat

    Maître Patrice GIROUD Le 12-05-2011 à 16:08

    ( Barreau de Grenoble )

    Puisqu'il y a un descendant, il a vocation à percevoir la totalité du patrimoine sauf dispositions particulières au profit d'autres personnes dans la limite de la quotité disponible

     

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