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Escroquerie héritage

Visiteur

Le 04-06-2023 à 23:31

Bonjour,
Jai 27ans et il y a maintenant 6ans (2017) j'ai perdu mon père, puis 2 ans après mon grand-père (2019). Je suis fille unique, et donc venu en représentation de mon père dans le cadre de la succession de mon GP, avec mon oncle
Aujourd'hui, je me retrouve avec un redressement fiscal sur le dos, une somme de 11000 euros à régularisé sur une quote part successorale que je n'ai jamais perçue!! Mon notaire et mon oncle (qui étaient ami) ont dissimulés une somme de 50.000euros à mon insu. Quand je regarde la déclaration de succession, le montant ne correspond pas à celui que j'ai reçu, or je ne m'en étais pas rendu compte avant, je leur faisais confiance, je venais de perdre mon grand père j'étais jeune et beaucoup trop naïve. 

Quelles sont les solutions? Je ne peux pas payer cette somme d'argent quelque chose que je n'ai jamais reçu. De plus, comment obtenir cet argent de la part de mon oncle ? 

Je vous remercie de bien vouloir m'aider.

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  • Membre

    Le 05-06-2023 à 08:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Votre exposé n'est pas très clair.
    *
    Comment cette somme a-t-elle été "dissumulée" ?
    *
    De quelle nature sont les biens composant la succession ?
    *
    Quel montant avez vous "reçu" (cette formulation ne veut pas dire grand-chose), et quel est celui indiqué sur la déclaration de succession ?
    *
    Au passage, si les 50 000 euros ont été déclarés au fisc, difficile de dire qu'ils ont été "dissimulés"
    *
    J'ai du mal à imaginer qu'un notaire s'amuse à dissimuler 50 000 malheureux euros pôur faire plaisir à un ami. C'est une somme ridicule  au regard des risques encourus.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 05-06-2023 à 08:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    J'ajouterais: "avez vous demandé des explications au notaire ?".

    Qu'avez-vous touché exactement ?

    Cdt.
    Membre

    Le 05-06-2023 à 09:32

    En effet, on ne "perçoit" pas d'argent dans une succession, on perçoit des Droits dans des biens. Sauf bien sûr si le bien, c'est de l'argent, auquel cas on perçoit une part de cet argent.
    Mais si le bien dépendant de la succession, c'est une maison qui vaut 100000, et que vous êtes deux, vous ne percevez pas 50000, vous percevez une moitié de maison. Mais des droits de succession, eux, il faut bien les payer avec de l'argent...
    Pour percevoir les 50000, il faut vendre la maison, pour la transformer en argent.
    Membre

    Le 05-06-2023 à 10:00

     

    Je vous remercie de votre réponse. 
    J'ai touché de cet heritage une maison (testament) d'une valeur de 120000 euros + 45000 de legs que mon père avait reçu de son vivant, j'ai donc réglé 13000 euros de frais de succession (qui sont bien noté sur la déclaration)

    Or la déclaration de succession indique une masse à répartir nette de 347000 euros (a repartir moitié moitié), il est bien noté sur la déclaration une somme de 173877 me revenant, or je n'ai jamais perçue les 53877euros me revenant de droit. Si ce contrôle n'avait pas eu lieu, je ne m'en serai pas aperçu puisque c'était il y 4 ans 

    J'ai enfin réussi à contacter mon notaire, je lui ai présenté les calculs correspondant, il m'a en effet dit après 10min d'échange, que cette somme me revenait et qu'il allait en faire la demande à mon oncle.
    Il a tenté de m'expliquer que c'était une erreur de calcul dans les legs, mais force est de constater que les calculs n'étaient toujours pas correct. Je ne comprends pas comment un notaire peut réagir de la sorte et ne pas "se rendre compte" d'une pareille erreur. 

    Membre

    Le 05-06-2023 à 10:30

    Vous parlez de la succession de votre père ou de votre grand-père ?

    Votre père, de son vivant, n'a pu que recevoir une donation de son père, et non un legs (ou alors de quelqu'un d'autre que votre grand-père, décédé après).
    Mais dans tous les cas, les 45000 reçus furent dans le patrimoine de votre père, et vous en avez hérité dans la succession de votre père. Ils n'ont rien à faire dans la succession, postérieure, de votre grand-père.

    Si c'est votre grand-père qui a fait un testament avec legs de 45000 à votre père, ce legs est caduque puisque votre père est décédé avant. A moins qu'il y ait une clause de substitution à votre profit en cas de prédécès, et alors c'est vous le légataire, pas votre père, qui n'a reçu aucun legs.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2023 à 17:08

      < 10 messages


    Effectivement c'était noté dans l'héritage les 45000 euros de legs que mon père a reçu de son vivant 

    Mais mon problème majeur, c'est que faire si mon oncle refuse de me rendre les 53788 euros qui me reviennent de plein droit ? 
    Membre

    Le 06-06-2023 à 18:07

    Votre père ne peut pas avoir reçu un legs de son vivant provenant de son père. On ne reçoit des legs que de défunts (un legs, c'est une transmission par testament). Votre grand-père étant vivant au moment du décès de votre père, votre grand-père n'a rien pu lui léguer par testament.

    Votre grand-père a pu VOUS léguer quelque chose par testament, à savoir les choses qu'il avait prévu de léguer à son fils. Mais alors c'est votre legs, pas celui de votre père.

    Votre père a pu recevoir un legs d'une autre personne décédée, mais dans ce cas, ce legs est rentré dans son patrimoine (dont vous avez hérité), et n'a rien à faire dans la succession de votre grand-père.

    Votre père a pu recevoir une donation de son vivant de la part de son père.
    Mais dans ce cas, la chose donnée fut dans les mains de votre père, et vous l'avez reçu lors de l'héritage de votre père.

    En revanche, en tant que représentant de votre père dans la succession de votre grand-père, vous devez le rapport de cette donation comme votre père aurait dû le rapport s'il avait été vivant (sauf si donation hors part).

    Et c'est probablement la source de votre incompréhesion du document successoral.

    Supposons que les biens au décès de votre grand-père soient de 302000 (je ne fais pas des calculs à l'euro près). Comme votre père a reçu une donation de 45000, ce montant doit être rapporté, ce qui fait une masse de partage de 302000 (biens GP) + 45000 (rapport donation) = 347000.
    La part de chacun doit être la moitié 173500. Mais tenant compte de la donation faite à votre père, qui n'est plus dans le patrimoine de votre GP.
    Sur les 302000 de votre grand-père qui sont concrètement disponible pour la distribution entre héritiers, votre oncle doit toucher sa part 173500 brute (il faudrait voir quelle fut sa part nette et ses frais de succession), et vous 128500 (en brut), soit 115500 en net (13000 frais de succession pour vous).

    La donation de votre père, elle, fut reçue par vous dans le patrimoine de votre père dont vous avez hérité. Elle ne peut pas être prise sur les biens de votre GP.
    Il n'y a aucune escroquerie.
    Membre

    Le 06-06-2023 à 18:16

    J'ai supposé ci-dessus que les frais de succession avaient été prélevés sur la succession, s'il y avait de l'argent suffisant dans la succession, mais peut-être pas.

    Mais en conclusion, le plus probable est que vous avez simplement l'impression qu'il vous manque quelque chose parce que vous croyiez que vous deviez recevoir la moitié 173500, alors que ce montant contient la donation (à mon avis) reçue par votre père, et dont vous deviez le rapport dans les calculs successoraux, mais que vous avez perçu (si conservé par votre père) lors de son héritage.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2023 à 18:44

      < 10 messages


    Mon oncle a perçu en net 302495 euros avec des frais à 38000 euros net 
    Un appartement estime à 350000 + leg de 128000 

    Ma part recueillie sur la déclaration s'élève à 173877 euros avec des frais à 12000 que j'ai réglée 

    Il est aussi indiqué sur les legs se trouvent réduit du montant de la quotité
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2023 à 18:52

      < 10 messages


    Les impôts disent que j'ai perçu : 
    173877 + 45000 de legs + 5000 (donation gratuite de mon GP de son vivant 3 ans avant) soit une part recueillie de 224000 euros avec des frais de succession de 23000 

    Or en réalité j'ai perçue :
    120000 + 45000 de legs + 5000 soit 170000 représentant des frais de 12000 que j'ai reglée
    Membre

    Le 06-06-2023 à 19:15

    Ce que dit le fisc n'est pas forcément la réalité, eux aussi, ils peuvent faire une erreur.

    Sans les documents de la succession, nous, on ne peut pas mieux faire que des suppositions.

    En outre, il faudrait éclairir la réalité, et utiliser le bon vocabulaire.

    Car votre GP n'a pas pu léguer 45000 à votre père, puisqu'il était décédé avant votre GP, et donc ce dernier ne peut pas léguer à un mort. Mais il a pu lui en faire donation du vivant de votre père. Ou il a pu vous léguer à vous. Nous, on ne peut pas savoir, que supputer.

    Donc si vous répondiez aussi aux questions. On ne peut pas se faire aider si on ne répond pas aux questions.

    Et si les documents du notaire utilisent un mauvais vocabulaire, il est possible que le fisc fasse des mauvaises interprétations.

    Bref :
    - au décès de votre grand-père, de quoi était constitué le patrimoine dont il était propriétaire à son décès ?
    - quelles sont les donations qu'il avait faites, et à qui (et donc des biens dont il n'était plus propriétaire puisqu'il les avait donnés) ?
    - quels sont les biens dont il était propriétaire et qu'il a légués par testament, et à qui ?
    C'est avec ces données qu'on calcule une succession (et avec d'autres informations, telle la nature des donations : en avance de part ou hors part).
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-06-2023 à 19:44

      < 10 messages


    Je m'excuse, tout ça est très flou pour moi. Je fais de mon mieux pour retranscrire les informations que j'ai en ma possession. Je vais essayer d'être la plus claire possible et reporter les infos comme marqué dans la déclaration

    Le patrimoine de mon GP a son décès : une maison d'une valeur de 120000 + un appartement à 350000 + un compte bancaire de 46564 représentant un actif net de succession à 521631 euros

    Dans le testament, il est noté que mon oncle a reçu une donation de 128000 + l'appartement de 350000  (donation?)
    Concernant mon père, rien n'est stipulé comme donation sur le testament, mais legs stipulés sur la déclaration d'une valeur de 45000 (je ne sais donc pas si cela fait l'objet d'une donnation) 

    Propriétaire d'une maison et d'un appartement légué par testament comme ceci :
    Appartement à mon oncle (350000)
    Maison à mon père (120000) 

    J'espère que tout cela est clair 
    Membre

    Le 06-06-2023 à 20:33

    Si votre GP possédait l'appartement 350000 à son décès, il ne peut pas déclarer dans son testament l'avoir donné (à moins que ce soit un autre appartement qu'il possédait avant, de même valeur, et qu'il avait donné). En revanche, il peut le léguer, et c'est sans doute ce qu'il faut interpréter.
    Pour l'argent "donné" 128000, il faut que ce soit vrai (on peut écrire n'importe quoi dans son testament et inventer des donations inexistantes). Et si c'est une volonté de léguer une somme d'argent de 128000, il ne peut pas vu qu'il n'a que 46500, somme qu'il peut léguer. Donc reste à savoir si votre oncle a eu une donation de 128000 qui est rapportable dans la masse de partage (sauf si donation hors part, donc mentionné expressément quelque part).

    C'est absurde de stipuler un legs à votre père de 45000 sur la déclaration (de succession on suppose) puisque votre GP n'a pas pu léguer et n'a pas légué à votre père défunt cette somme, le legs ne pouvant être que dans un testament, et au profit d'un vivant (sinon le legs est caduque). En revanche, et il y a nulle obligation de le répertorier dans son testament, votre GP a pu faire donation de 45000 à votre père. Reste à savoir si c'est vrai, autant que la "donation" de 128000. Si c'est vrai, la donation est rapportable au partage, sauf si hors part.

    De même (votre dernier paragraphe) le legs à votre père par testament de la maison (120000) est caduque puisque votre père est prédécédé. La maison est dans la masse de partage entre les héritiers.

    Définitions : donation = tranfert de propriété entre personne de vivantes, depuis le donateur vers le donataire ; legs = transfert de propriété défini par testament, depuis le défunt vers le légataire.

    Après, il est quand même difficile de faire ça à distance sur un forum, où il est matériellement impossible de reproduire l'intégralité des documents, seule base de travail pour comprendre.
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  • Membre

    Le 06-06-2023 à 20:49

      < 10 messages


    Effectivement beaucoup trop compliqué, je suis littéralement perdue et je ne sais plus à qui faire confiance dans cette affaire.

    En tout cas je vous remercie pour le temps que vous pris à me répondre, je vais essayer de me renseigner auprès d'un notaire. J'attends également le retour du notaire chargé de la succession

    Merci à vous et bonne soirée 
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