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existence d'un testament

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Visiteur

Le 08-05-2025 à 17:37

Bonjour,

 Lorsqu'un acte notarié est déposé chez un notaire pour que ce dernier puisse récupérer l'acte chez le notaire original, combien de temps faut-il pour avoir connaissance de l'existence d'un testament?


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  • Membre

    Le 08-05-2025 à 18:07

      + 750 messages


    Bonjour,
    C'est rapide puisqu'il suffit d'interroger le FCDV (le notaire ou même vous-mêmes)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210
    Membre

    Le 10-05-2025 à 09:09

    Dans votre question, "ce dernier" correspond au notaire chez qui l'acte notarié est déposé. Par ailleurs, si le testament est olographe, ce n'est pas un acte notarié.

    Finalement, la question doit être lue :

    "Lorsqu'un testament est déposé chez un notaire, quel temps faut-il pour que notaire en charge de la succession sache qu'il existe un testament déposé chez un notaire, et quel temps faut-il pour qu'il puisse en récupérer une copie auprès du notaire dépositaire ?"

    Pour savoir s'il existe un testament déposé chez un notaire, c'est le temps de réponse du FCDDV.

    Pour récupérer copie du testament, c'est à mon avis au moins le temps que le notaire dépositaire, informé du décès par le notaire en charge de la succession, fasse les démarches de procès-vebal d'ouverture du testament (et peut-êttre en plus d'envoi au greffe du tribunal). A moins que le testament soit par acte notarié, auquel cas, il n'y a pas de notion d'ouverture du testament.
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