Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Facture parent décédé-Mise en demeure

Visiteur

Le 26-01-2023 à 19:36

Bonjour,
Mon père est décédé en octobre dernier. 
Hier, je reçois  à l'intention de  mon père décédé, une lettre de mise en demeure de la part d'une société de recouvrement, concernant une facture de 680 non réglé. 680 auxquels s'ajoute les frais et les intérêts de retard. A réglé sous 8 jours sous peine de poursuites.
Aujourd'hui, nouvelle lettre (toujours adressée à mon père), cette fois-ci directement du créancier, qui explique avoir bien reçu le chèque de mon père le 15 septembre dernier, mais qu'il avait commis une erreur dans le libellé et qu'en conséquence, il ne pouvait pas l'encaissrt. Et que donc, il lui demande de régler les 680 , sans aucunes pénalité.
Le créancier a mis 4 mois pour retourner le chèque !!!
 La question est de savoir, si, au vu des faits, est ce que la mise en demeure peut elle être annulée ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-01-2023 à 06:33

      + 1000 messages


    La mise en demeure par une société de recouvrement n'a aucune valeur juridique. Vous pouvez donc ignorer cette société de recouvrement. Vous faites votre chèque qui sera adressé directement, par LR/AR, au créancier et vous oubliez la Société de recouvrement. La société de recouvrement n'ayant signé aucun contrat avev votre papa, doit se débrouiller avec le créancier directement. Vous, vous ne lui devez rien, zéro euro, nada. Seul un huissier, nanti d'un jugement en bonne et due forme, peut recouvrer une dette encore faut'il que ce soit le créancier direct qui intente cette procédure, l'officine de recouvrement n'en a pas la possibilité.

    Conclusion : faites le mort vis à vis de cette officine de recouvrement, ne tenez pas compte de sa relance. Vous payez directement le créancier et conservez traces de ce paiement d'où l'envoi et LR/AR de votre chèque et conservez le relevé de compte comportant le débit du chèque.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés