Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Factures à régler dans le cadre d'une succession

Visiteur

Jeandum Le 27-09-2020 à 12:11

Bonjour,

Voilà mon problème, j’essaye de faire le plus succinct possible :

Mon cousin, sans enfants, est décédé en juin dernier et m’a légué son appartement qu’il occupait au centre de Lyon. L’étude notariale m’a informé qu’elle prenait en charge toutes les factures et dettes d’avant son décès (enfin, ils avancent les sommes qui seront mis au passif de la succession bien entendu) mais m’informe que j’ai à ma charge toutes les factures reçues après son décès.

Je peux bien entendu régler les factures d’eau et d’électricité mais il se trouve que d’importants travaux vont être effectué dans l’immeuble et le syndic m’a informé des sommes que j’aurai à payer : près de 18.000 euros. Or gagnant à peine plus que le Smic, je suis très loin d’avoir un tel montant.

Je n’ai pas d’autre choix que revendre ce bien, je serai incapable de payer les taxes d’habitation/foncières et je ne parle même pas des Droits de succession, mais le temps de faire moi-meme les travaux de rénovation (l’appartement étant très délabré) et de le mettre en vente il me faudra plusieurs mois encore.

D’où ma question : est-ce que je peux imposer au notaire de mettre toutes les factures et taxes en déduction de l’actif de la succession ? Existe-t-il une loi ou une règle juridique pour cela ou est-ce qu’il est dans son droit ? A quel texte je pourrais me référer ?

Un grand merci par avance.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page