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Héritage père remarié

Visiteur

Le 25-01-2023 à 15:36

Bonjour,

 Mon père et ma belle-mère se sont mariés il y a 12 ans.(pas d'enfant en commun).Mon père détenait sa propre maison avant l'arrivée de cette dernière. Il est aujourd'hui décédé et je suis sa fille unique.Il a fait une donation à ma belle-mère. De quoi va elle hériter ? 1/4 en pleine propriété et l'usufruit jusqu'à sa mort? Puis je l'obliger à vendre?
Mon père a également hérité de ses parents il y a 3 ans:va t-elle toucher l'héritage de mes grands parents dont j'étais l'unique petite fille?


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  • Membre

    Le 25-01-2023 à 15:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'héritage de vos grands-parents est entré dans le patrimoine de votre père, et à ce titre il est partagé entre ses héritiers.
    La répartition de l'héritage de votre père va dépendre de la présence d'un éventuel testament, d'une donation au dernier vivant et du choix éventuel de la veuve.
    Je ne sais pas si par "il a fait une donation" vous entendez donation au dernier vivant, ou une donation classique.
    Par défaut, en présence d'enfants d'enfants non communs, la veuve a droit à 25 % de l'héritage en pleine propriété. Une donation au dernier vivant étend ses options :
    - elle peut choisir 25 % en pleine propriété et l'usufruit du reste de la succession ;
    - l'usufruit de la totalité de la succession ;
    - 50 % en pleine propriété (la quotité disponible).
    Vous pouvez demander une vente amiable ou forcée d'un bien détenu en indivision avec la veuve. Si l'indivision ne porte que sur la nue-propriété, vous ne pouvez faire forcer que la vente de cette nue-propriété. Si la veuve détient l'usufruit en totalité sur un bien, vous ne pouvez l'obliger à vendre en pleine propriété.
    Le patrimoine de votre père se compose de la moitié des biens communs et de ses biens propres (dont font partie a priori acquis avant le mariage et les biens hérités ; si votre père ne les a pas fait entrer dans la communauté).
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