Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Héritage

Visiteur

Le 01-05-2021 à 10:12

Bonjour,

 Nous sommes 5 héritiers suite aux décès de nos parents, mais un de mes frères est sous tutelle à la suite d'un accident, nous mettons en vente la propriété de nos parents décédée mais à chaque fois le notaire et obligé de faire une demande au juge des tutelles. 
 Est-ce vraiment nécessaire De faire la demande au juge des tutelles à chaque fois qu'il y à un acheteur, à cause de ça les ventes traîne.
 Quel recours peut-on avoir Pour que l'avant de la propriété de mes parents Se fasse plus rapidement.
Merci d'avance pour votre réponse. 
Mr B. Daniel 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés