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Hsh

Visiteur

Le 13-01-2022 à 14:52

Bonjour,

 Les aides sociales hebergement ehpad peuvent t elles récupérer donation immobilière de plus de 10 ans


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 13-01-2022 à 15:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faudrait que votre question soit plus précise, par rapport à la personne qui est résidente en EHPAD, qui a donné quoi à qui ? Est-ce la personne en EHPAD qui, il y a plus de 10 ans, a été donatrice d'un bien immobilier dont vous avez été donataire..? La donation s'est-elle effectuée en pleine propriété ou en nue propriété..?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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