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Impots fonciers non inclus dans la succession

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nénette 57 Le 04-03-2021 à 11:35

Bonjour, Je viens d'être relancé par les impots pour un foncier qui n'a pas été payé par le notaire lors de la succession de ma mère alors que l'avis d'imposition a été remis à l'étude depuis plus d'an. Le notaire me dit ne plus avoir assez de fonds pour payer cet impot. Les impots ont effectué une saisie sur mon compte bancaire.  Sachant que nous sommes 6 héritiers (issus de familles recomposées) et que les relations ne sont héas pas bonnes. Il m'est donc difficile de me retourner contre eux. La notaire ne répond pas à mes appels ni à mes mails. Quel est mon recours? merci pour vos réponses. 

 


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  • Visiteur

    fabrice58 Le 04-03-2021 à 14:01

      + 500 messages


    Bonjour
    le recours est de demander à ne payer que votre quote part de la TF car il n'y a pas de solidarité entre héritiers. Vous pouvez peut être vous ertourner contre le notaire.
    cdt
    Membre

    nénette 57 Le 04-03-2021 à 14:53

    Merci pour votre réponse. Je ne peux pas hélas ne payer que ma quote part car les impots ont saisi la totalité sur mon compte bancaire. Ils m'ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas adresser un avis d'imposition à chaque héritiers, et comme ma mère était domiciliée chez moi, à moi de me débrouiller avec les autres. Sauf que la notaire avait l'avis d'imosition depuis octobre 2019 et qu'elle ne l'a pas réglée. A aujourd'hui je me retrouve imposé en totalité au lieu du 1/6.  Il me reste 15 jours pour justifier aux impots que celà a été réglé par la notaire, pour obtenir la main levée mais ni elle répond à mes appels ni à mes mails. je ne sais pas comment faire. :(
    Membre

    Tisuisse Le 05-03-2021 à 07:24

    Alertez, par LR/AR, la Chambre Départementale des Notaires et demandez-leur d'intervenir auprès de la notaire en votre nom faute de quoi vous mettrez en cause la responsabilité civile professionnelle de cette notaire.
    0
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