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Interprétation d'un testament et réduction en valeurs de libéralité

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Visiteur

Le 28-01-2023 à 23:10

Bonjour,

Je vous soumets le testament entier :

"Je soussigné M.B. né le... (...) établis mon testament de la façon suivante :

Mon fils Y, né le..., sera attributaire du tiers réservataire de mes biens.

Je lègue à mon fils Z, né le... la totalité du surplus, tant en réserve qu'en quotité disponible.

En conséquence il aura la qualité de légataire universel.

De plus je le nomme exécuteur testamentaire ainsi que mandataire successoral. Il aura ainsi la mission de prendre seul toutes les décisions nécessaires au règlement de ma succession : gérer les affaires courantes, payer les charges et les taxes, mener sur mes biens les actions conservatrices d'entretien et de disposition.

J'annule et révoque tout testament antérieur."

Je suis Z.

Suite à une question précédente sur ce même forum, deux experts sur ce forum m'avaient répondu que compte tenu des premières phrares attribuant à Y sa part réservataire et à Z sa part réservataire ET la totalité DU SURPLUS, il ne pouvait s'agir effectivement d'un legs universel et que la mention "légataire universel" relevait d'une erreur liée à l'ignorance du testeur.

A 5 jours de la signature de la succession, le notaire me fait parvenir un document intitulé Réduction en Valeur de Libéralité, mentionnant l'intégralité du testament mais n'en retenant ensuite que la mention "légataire universel" pour procéder au calcul d'une indemnité de réduction de libéralité, considérer que je suis unique propriétaire du bien immobilier (excluant l'existence d'une indivision),  me faire supporter la totalité du coût de l'attestation immbolière (à 10 % de la valeur du bien)  et repousser toute demande de remboursement de quote-part sur les frais liés aux charges depuis le décés de notre parent.  

Procéder à une réduction en valeur de libéralité aboutit à des parts il me semble équivalentes à un partage direct 1/3 réservataire, et 2/3. Je ne suis pas certain que la différence soit significative s'il y en a une. 

En revanche cela a une incidence sur des frais supplémentaires m'incombant à moi seul :
- attestation immobilière
- charges immobilières
Représentant près de 10 000  

Ma question est la suivante :

Compte tenu des termes du trestament qui attribue explicitement son tiers réservataire à Z, suis-je fondé de demander au notaire de bien vouloir reconsidérer l'interprétation qu'il en a faite et montrer que notre parent a voulu me désigner "légataire à titre universel de la quotité disponible" et non "légataire universel", car en contradiction avec les premières phrases. Et donc procéder à un nouveau décompte de la succession, sans réduction en valeur de libéralité, et partage de l'ensemble des frais.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et conseils éclairés.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 29-01-2023 à 05:38

      + 1000 messages


    Merci de rester sur votre discussion d'origine, il n'y aura pas de réponse sur votre présent message, les réponses juridiques ayant déjà été données votre autre topic.
    Membre

    Le 29-01-2023 à 08:29

    C'est entendu. Je reporte cette nouvelle question sur le sujet initial. 
    0
    + -

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