Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Le leg de la quotité disponible est-il un leg universel ?

Visiteur

Le 06-02-2023 à 07:27

Bonjour, Le défunt, par testament olographe déposé chez un notaire et enregistré au fichier central a légué la quotité disponible en pleine propriété à une personne non héritière directe. Le défunt a par ailleurs 2 enfants, héritiers réservataires. Le légataire de la quotité disponible a-t-il le statut de légataire universel ? Dès lors, le légataire est-il tenu à recevoir l’intégralité du patrimoine duquel il devra amputer, en valeur et selon sa convenance , la part revenant aux héritiers réservataires ? Merci.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-02-2023 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il ne peut recevoir que sa part équivalente à ladite quotité.

    Ce n'est pas lui qui fera le partage mais le notaire.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 06-02-2023 à 09:16

    Merci pour ce retour. Votre réponde m?interroge, de quel droit le notaire ferait-il le partage ? Ce n?est pas lui qui décide de la répartition?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-02-2023 à 09:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela dépend de la formulation du testament.
    Si jamais le testament dit par exemple "je lègue la quotité disponible de l'universalité des biens", c'est un legs universel. Mais cela peut aussi être un legs à titre universel.
    Dans le premier cas, le légataire devient en effet propriétaire de la totalité des biens du défunt. Si les héritiers réservataires demandent une réduction du legs, le légataire devra leur verser une soulte, sauf accord pour une réduction en nature. Et bien sûr, si le légataire choisit de verser une soulte, il n'y a pas de partage.
    A noter que la réduction n'est pas automatique, les héritiers doivent la demander.
    Le notaire pourra vous renseigner.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés