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liquidation d'une succession

Visiteur

Le 03-04-2022 à 00:40

Bonjour, je suis étudiante et je dois liquider une succession. J'ai une question concernant l'étape "imputation des libéralités". Lors de la réunion fictives des libéralités (détermination de la masse de calcul), il est bien indiqué que les libéralités doivent être apprécies au jour du décès. 

Toutefois, lors de l'imputation des libéralités, je n'ai pas d'indication dans mon cours concernant l'appréciation de leur valeur. L'énoncé indique une valeur au jour de la donation, et une valeur au jour du décès. Lorsque je les impute, quelle valeur dois-je retenir ? $

Merci beaucoup ! 

 


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  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 08:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance cela dépend du type de donation, dans le rapport civil à la succession s'il y a eu une donation il y a plusieurs années par exemple d'un bien immobilier on va tenir compte du renchérissement lié à l'évolution des prix dans l'immobilier, mais s'il s'agit de la donation d'une somme en argent on ne va pas forcément appliquer un coefficient de revalorisation, sauf éventuellement à savoir que cette somme en argent aurait été affectée à un achat immobilier qui aurait depuis lors pris de la valeur.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2022 à 15:32

      + 200 messages


    La réponse à votre question du second paragraphe est contenue dans le premier paragraphe !
    0
    + -

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