Litige nu propriétaire et usufruitier

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Litige nu propriétaire et usufruitier

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Hubert Steph Le 02-01-2022 à 15:37

Bonjour, j ai donné en nu propriété une partie de mes parcelles agricoles en 2016. Aujourd’hui dû à la situation économique actuelle je ne peux faire autrement que de louer mes terres avec un bail rural de 18 ans. Mon fils refuse de signer ce bail ( il vit en Australie) que puis je faire?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 04-01-2022 à 06:40

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Tisuisse Le 04-01-2022 à 06:40

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