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Litige usufruitier et nu propriétaire

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lolita572 Le 10-10-2020 à 21:06

Bonjour, mon père est décédé en novembre 2017. Ma maman est l'usufruitiere de la maison. Elle a décidé d'intégrer un EHPAD et de vendre sa maison pour payer à long terme son EHPAD. Nous sommes 5 enfants.Sur les 5, 4 souhaitons que notre maman vende sa maison et garder l'argent de la vente pour elle et payer son EHPAD ainsi, le 5ème s'oppose à la vente de la maison. Comment pouvons nous vendre le bien sachant que ma maman commence à présenter des troubles cognitifs et souhaitons la protéger par une tutelle ou curatelle, le tuteur serait l'un de nous 4
merci beaucoup pour votre réponse

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 11-10-2020 à 06:57

      + 1000 messages


    Votre maman, en tant qu'usufruitière, ne peut pas vendre sans l'accord unanime de tous les nus-propriétaires. Vous êtes, les nus-propriétaires, en indivision et nul ne peut rester en indivision s'il ne le souhaite pas donc, vous pouvez annoncer au récalcitrant ceci :
    - soit il rachète l'intégralité des part des 4 autres frères et soeurs et il deviendra alors seul propriétaire,
    - soit vous demandez, par voie de justice, la dissolution de l'indivision ce qui entraînera la vente de cette maison par adjudication, donc à pertes, grosses pertes,
    - soit on ne bouge pas et les services départementaux demanderont un jugement pour que l'ensemble des enfants participe aux frais de cette EHPAD, ce qui risque de coûter fort cher à tous, lui compris.

    Au récalcitrant de bien réfléchir aux conséquences à moyen et long terme de son blocage.
    Membre

    lolita572 Le 11-10-2020 à 11:56

    Bonjur,merci beaucoup de votre réponse qui m'éclaire énormement 
    je vais voir ce que je peux faire pour aider ma maman qui reste au centre de nos préoccupations

    encore merci
    bonne journée
    Membre

    lolita572 Le 15-10-2020 à 15:48

    Tisuisse, sur internet, il est dit qu'effectivement le nu propriétaire peut s'opposer à la vente d'un bien.Sachant qu'il s'oppose à la vente pretextant que notre maman ne veut pas la vendre alors que c'est absolument le contraire...pouvons nous si nous apportons la preuve comme un constat d'huissier stipulant que notre maman veut effectivement vendre, stipuler qu'il y a abus de droit concernant les prétextes du récalitrant et donc vendre la maison s'il est discrédité?
    merci beaucoup
    0
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  • Membre

    Louis135 Le 29-09-2021 à 12:29

      < 10 messages


    Ayant eu un problème similaire, je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien aidé. J'ai aussi fais des recherches à ce sujet : www.rightliens.com
    Membre

    Tisuisse Le 29-09-2021 à 12:41

    Vous êtes, les enfants de feu votre père, héritiers en indivision avec votre mère. La loi précise que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas". De ce fait, il faut saisir la justice pour que les juges prononcent la dissolution de cette indivision. Cela pasera par la vente adjudicataire de la maison, donc à perte pour tout le monde. L'aide d'un avocat est plus que conseillée.

    En attendant, qu'en pense le notaire chargé de cette succession ?
    0
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