Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mariage sans contrat succession de la maison avec 2 enfants de la même union.

Visiteur

blawdi Le 04-03-2021 à 09:21

Bonjour,

 J’aimerais avoir des informations, après 20 ans de vie en concubinage, nous allons nous marier sans contrat.

Je souhaiterais juste qu'à mon décès, nos deux enfants récupères 1/3 chacun en usufruit, que ma femme puisse rester dans la maison mais pas la vendre sans le consentement des enfants.

 

Dans l’autre sens également, je ne voudrais pas que mes enfants force ma femme à vendre dans le cas ou elle vie toujours dans la maison.

 

C’est possible d’avoir ce choix dans un testament holographique ?

 

Merci d’avance


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 05-03-2021 à 07:36

      + 1000 messages


    Le mariage est un contrat (contrat principal par rapport aux contrats établis et signés chez le notaire "préalable à votre uniion" dit contrat accessoire). Ce contrat n'est pas signé chez un notaire, certes, mais il est signé en mairie, le jour du mariage. Vous vous engagez mutuellement à des obligations l'un envers l'autre, ce que le maire vous rappelle par la lecture des articles du Code Civil correspondants et ce sont vos signatures sur le registre des mariages qui entérinent ce contrat.

    Pour les histoires de succession, le mieux est de consulter un notaire afin que le testament ne soit pas entaché d'irrégularité et qu'il soit ensuite enregistré au "fichier national des dernières volontés", ce qui rendra vos dispositions applicables.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page