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Mon grand père a fait une donation à mon père il y a 8 ans qui devait me revenir après son décès

Visiteur

Le 25-01-2023 à 00:05

Bonjour,

Je sais de source sûre (3 témoignages concordants de personnes fiables) que mon grand père a fait une donation à mon père il y a 9 ans qui devait me revenir après son décès. Mon grand père est décédé 1 an après et mon père a toujours gardé cette donation (90000 euros tout de même) pour lui sans me reverser un centime. Comment svp trouver la preuve de cette donation ? Ca s'est fait chez un notaire ? Si oui ais-je droit de regard sur les documents cette donation  vieille de 9 ans ?

 

 


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  • Membre

    Le 25-01-2023 à 08:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sauf cas particulier, si votre grand-père a fait une donation à votre père, le bien donné lui appartient et il en fait ce qu'il veut. Après il peut y avoir un usufruit temporaire ou une donation conditionnelle.
    Pour le reste, tout dépend de la forme sous laquelle a été faite la donation.
    Si jamais votre grand-père a fait cette donation en passant par un notaire, il faut vous adresser à lui. Si jamais cela a été fait sous seing-privé, il faut retrouver la personne qui détient le document stipulant les conditions de la donation.
    Les "personnes fiables" seront en mesure de vous indiquer à quel notaire vous adresser, ou à qui a été remis le document. Si elles ne savent pas cela, leur témoignage n'est pas aussi fiable que ce que vous croyez.
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  • Visiteur

    Le 26-01-2023 à 09:51

      visiteur


    Bonjour

    Je compte faire la même chose pour mes neveux, en passant par leur mère, pour des questions d'impôts. Par contre m'étant renseignée, je sais très exactement, et ma soeur le sait aussi, qu'il s'agit de faire passer mon patrimoine dans celui de ma soeur pour qu'à SON deces à ELLE, les enfants recoivent mon patrimoine. L'autre possibilité est de tester en faveur de mes neveux mais ils paieront beaucoup plus d'impots que les liquidités qui resteront sans doute ne permettront d'absorber.

    Je ne suis pas mariée et n'ai pas d'enfants, donc pour ma part je suis libre de faire comme cela. Concernant votre grand père, comme il a des enfants, il y a peut être la notion de part reservataire à prendre en compte (Si Rambotte est dans le coin il vous expliquera cela magnifiquement et bien plus justement que moi, qui suis approximative).

    Ce que vos témoins fiables n'ont peut pas compris, c'est que votre grand père a fait cette donation (de quoi ? argent ou bien ?) à votre père pour être sur que cela passe dans votre héritage, mais pas forcément à sa mort à lui (ou il vous aurait fait une donation de nu propriété avec reserve d'usufruit). 
    Membre

    Le 26-01-2023 à 11:45

    Le souci est que Informaticien79 ne donne pas assez d'éléments. On ne sait même pas ce que les "témoins fiables" lui ont dit exactement ni comment ils sont entrés en possession de leurs informations.
    Le grand-père a pu faire une donation conditionnelle ou autre, qui obligerait le père à remettre quelque chose à son fils. Mais si le grand-père s'est borné à faire une simple donation à son fils "pour que sa passe dans son héritage", le père est libre de disposer de ses biens à sa guise, y compris en le dépensant ou en le léguant à un tiers, même si le grand-père a dit à ses amis qu'il voulait que cela revienne à son petit-fils.
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