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Notaire et fournisseurs !

Visiteur

Le 22-07-2022 à 09:55

Bonjour,

Je suis hébergé dans l'ancien appartement d'un proche dont les factures des fournisseurs (EDF, Gaz, Teléphone+Internet..) sont prélevés sur son compte banquaire !

Hors celui-ci est décédé récemment et je vais donc engager une procédeure de sucession auprès de son notaire.

Ne comptant pas déménager dans l'immédiat, faut-il que je demande aux fournisseurs de transférer les contrats à mon nom et par prélèvement sur mon compte bancaire ou c'est au notaire de le faire ?

Comme le compte de mon proche sera bloqué y-a t'il un risque que les fournisseurs me coupe l'eau ou le téléphone si je n'ai pas fait moi même ces démarches ?

Je précise que je suis le nue-propriétaire de l'appartement et que le défunt était l'usufruitier.

Merci de vos réponses, cordialement

Michel

 


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  • Membre

    Le 22-07-2022 à 10:52

      + 1000 messages


    bonjour
    vous avez donc la pleine propriété du bien au jour de son décès: il vous appartient donc de souscrire cos contrats auprès des forunisseurs de fluides
    si le défunt était k'usufruitier, pourquoi payait il toutes vos factures personnelles puisque vous occupiez le bien?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-07-2022 à 11:02

      + 200 messages


    Ce n'est normalement pas au notaire de s'occuper du changement de titulaire des abonnements. Vous êtes le propriétaire et l'usufruit vient de s'éteindre : vous recouvrez la pleine propriété : vous êtes maître  à bord.
    Demandez toutefois aux opérateurs les pièces justificatives dont ils ont besoin. En particulier pour une "suite familiale" si vous souhaitez conserver le numéro de téléphone.

    Si vous n'êtes pas héritier de l'usufruitier, vous n'avez même pas à vous préoccuper de sa succession.

    Membre

    Le 22-07-2022 à 11:04

    Visiblement, c'était un hébergement à titre gracieux. Il était invité, en quelque sorte.
    Membre

    Le 22-07-2022 à 11:07

    Et l'usufruitier occupait aussi le bien à titre principal, ce qui explique qu'il payait ses factures ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-07-2022 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Effectivement, il vous appartient de souscrire vos propres abonnements. Le notaire peut résilier les contrats, mais il ne va pas en souscrire à votre nom.
    Visiteur

    Le 22-07-2022 à 12:20

    C'est beaucoup plus clair dans mon rôle et celui du notaire, merci de vos réponses !
    Membre

    Le 22-07-2022 à 13:01

    Pour préciser : ce n'est pas le rôle du notaire de résilier les abonnements. Il peut le faire si nécessaire, mais cela risque de prendre du temps... et dans l'intervalle les fluides peuvent effectivement être coupés. Donc vous avez intérêt à tout prendre en charge vous-même. Voyez le message de Rambotte.
    0
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