Nu propriétaire

Question

Visiteur

Masterkiller Le 18-05-2025 à 18:00

Bonjour,

Le sujet es complexe je vais essayer d'être le plus clair possible si votre s avez des questions pour me donner les meilleures réponses je suis disponible .

Mon père a acheter une maison et c'est marié avec sa 1 er épouse et a eu un enfant , divorcé par la suite

Plus tard un deuxième enfants ( moi ) avec une autre femme avec qui il se maria .

Mon père décéda en 1999 , en laissant derrière lui la communauté du 1 er mariage non réglé, une donation entre époux a la 2 ème épouse.

2015 la 2eme épouse régle la communauté et la succession avec le 1er enfant en rachetant tout , le 2 ème reste nu propriétaire a 19%

Ma question le 2eme enfant a t'il le droit de vendre c'est part ?

La valeur de c'est 19% sont de la valeur de la maison a quelle date , du décès du père , au moment où elle a réglé la succession , ou la valeur actuelle du bien ?

Merci pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-05-2025 à 10:34

Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2025 à 10:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Si je comprends, vous parlez d'un partage des parts de la nue-propriété qui vous permettrait une cession de votre part ?

Selon l'article 815 du Code civil un partage doit toujours pouvoir être provoqué, personne ne pouvant être contraint de rester en indivision (sauf jugement ou convention qui imposerait d'y surseoir).

De plus, dans le cadre d'un démembrement, depuis une décision de la Cour de cassation en 2015 les nus-propriétaires peuvent demander le partage de la nue-propriété et mettre ainsi fin à la gestion commune en indivis, sans que l'usufruitier n'ait à donner son accord : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051012955

Concrètement voyez un notaire.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Masterkiller Le 19-05-2025 à 10:44

Donc je peux vendre , ok maintenant on se base quelle montant , décès de mon père , rachat de ma mère des autres parts ou valeur actuelle de la maison

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2025 à 11:34

Merci pour votre questionnement, cela donne envie de continuer à vous répondre...

cordialement
zen maritime

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Masterkiller · Answer 2 · Le 19-05-2025 à 10:44

Masterkiller Le 19-05-2025 à 10:44

Donc je peux vendre , ok maintenant on se base quelle montant , décès de mon père , rachat de ma mère des autres parts ou valeur actuelle de la maison

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-05-2025 à 11:34

Zen Maritime Le 19-05-2025 à 11:34

Merci pour votre questionnement, cela donne envie de continuer à vous répondre...

cordialement
zen maritime

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Masterkiller · Answer 4 · Le 19-05-2025 à 12:00

Visiteur

Masterkiller Le 19-05-2025 à 12:00

visiteur

Merci pour votre temps

Le problème sait qu'on me donne pas les mêmes réponses a ma mère et a moi ....
On dit a ma mère que c'est au niveau du décès de mon père
Et a moi on me dit valeur actuelle de la maison , le soucis c'est que mon beau père ( mari de ma mère ) balance des sommes pour faire de l'embellissement, portail , goudron , mur extérieur.... Et que je vais devoir le rembourser

Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2025 à 13:03

.../... à ce qu'il me semble le calcul doit se faire sur la base d'une simulation de ce que le bien se vendrait en pleine propriété puis en déterminant, selon l'âge de l'usufruitier, comment se répartirait le prix de vente entre usufruitier et nue propriétaire, on obtient ainsi le montant de la valorisation de la nue propriété et, par suite, le montant de votre part de la nue propriété

mais je me répète, étant donné que cela passerait par un acte notarié, voyez tout cela auprès d'un notaire

cordialement
zen maritime

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Membre

Rambotte Le 19-05-2025 à 19:44

Ce dont il faudrait être sûr, c'est votre quote part de nue-propriété, indépendament de sa valeur.

Lorsque votre père a acheté une maison, est-ce lui qui a acheté la maison (un peu avant son mariage) ou est-ce sa première communauté qui l'a achetée.
Pour savoir qui était propriétaire de la maison au moment du divorce.

Puis il faudrait connaître l'option choisie par votre mère dans la donation entre époux, pour connaître les Droits de propriété dans la maison, de votre mère et de chacun des deux enfants.

Si la maison était commune au premier couple, et si votre mère a choisi l'option 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, vous avez du hériter de 18,75% (3/16) du bien en nue-propriété. Suite au rachat par votre mère des parts de la divorcée et de son fils, vous êtes donc en indivision avec votre mère sur la nue-propriété, votre mère étant usufruitière.

Si vous vendez votre part à un étranger à l'indivision, votre mère a un droit de préemption. D'ailleurs, allez vous trouver une personne intéressée par acquérir une fraction de nue-propriété ? Peut-être un marchand de biens qui n'en voudra que pour une bouchée de pain, et qui se chargera de l'assignation de votre mère en partage de l'indivision, en vue de racheter aux enchères, à bas prix, la nue-propriété, pour ensuite attendre tranquillement l'extinction de l'usufruit, pour revendre au prix fort.

Il resterait la voie de l'assignation par vous-même de votre mère en partage de l'indivision, ce qui conduirait à la vente aux enchères, à bas prix de la nue-propriété. N'espérez pas recueillir la valeur de votre part de nue-propriété selon la valeur actuelle du bien, et selon l'âge actuel de votre mère.

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Membre

Rambotte Le 19-05-2025 à 19:47

Et pour répondre à votre question, la valeur théorique de votre part de nue-propriété se calcule selon la valeur actuelle du bien, et selon l'âge actuel de votre mère pour déduire la valeur de l'usufruit. On ne prend pas la valeur au décès de votre père, ni l'âge de vortre mère au décès de votre père.

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 19-05-2025 à 13:03

.../... à ce qu'il me semble le calcul doit se faire sur la base d'une simulation de ce que le bien se vendrait en pleine propriété puis en déterminant, selon l'âge de l'usufruitier, comment se répartirait le prix de vente entre usufruitier et nue propriétaire, on obtient ainsi le montant de la valorisation de la nue propriété et, par suite, le montant de votre part de la nue propriété

mais je me répète, étant donné que cela passerait par un acte notarié, voyez tout cela auprès d'un notaire

cordialement
zen maritime

Rambotte · Answer 6 · Le 19-05-2025 à 19:44

Ce dont il faudrait être sûr, c'est votre quote part de nue-propriété, indépendament de sa valeur.

Lorsque votre père a acheté une maison, est-ce lui qui a acheté la maison (un peu avant son mariage) ou est-ce sa première communauté qui l'a achetée.
Pour savoir qui était propriétaire de la maison au moment du divorce.

Puis il faudrait connaître l'option choisie par votre mère dans la donation entre époux, pour connaître les Droits de propriété dans la maison, de votre mère et de chacun des deux enfants.

Si la maison était commune au premier couple, et si votre mère a choisi l'option 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, vous avez du hériter de 18,75% (3/16) du bien en nue-propriété. Suite au rachat par votre mère des parts de la divorcée et de son fils, vous êtes donc en indivision avec votre mère sur la nue-propriété, votre mère étant usufruitière.

Si vous vendez votre part à un étranger à l'indivision, votre mère a un droit de préemption. D'ailleurs, allez vous trouver une personne intéressée par acquérir une fraction de nue-propriété ? Peut-être un marchand de biens qui n'en voudra que pour une bouchée de pain, et qui se chargera de l'assignation de votre mère en partage de l'indivision, en vue de racheter aux enchères, à bas prix, la nue-propriété, pour ensuite attendre tranquillement l'extinction de l'usufruit, pour revendre au prix fort.

Il resterait la voie de l'assignation par vous-même de votre mère en partage de l'indivision, ce qui conduirait à la vente aux enchères, à bas prix de la nue-propriété. N'espérez pas recueillir la valeur de votre part de nue-propriété selon la valeur actuelle du bien, et selon l'âge actuel de votre mère.

Rambotte · Answer 7 · Le 19-05-2025 à 19:47

Et pour répondre à votre question, la valeur théorique de votre part de nue-propriété se calcule selon la valeur actuelle du bien, et selon l'âge actuel de votre mère pour déduire la valeur de l'usufruit. On ne prend pas la valeur au décès de votre père, ni l'âge de vortre mère au décès de votre père.

Masterkiller · Answer 8 · Le 23-05-2025 à 16:24

Visiteur

Masterkiller Le 23-05-2025 à 16:24

visiteur

Merci pour vos réponses

Pour répondre à toute les questions , usufruitier 3/4 si je dit pas de bêtise .

Il a acheté la maison avec la 1er épouse ( comme dit plus haut la communauté a été réglé en 2015 , en rachetant les parts en questions , 1er épouse et 1er enfant )

la 1er épouse avait une dette envers mon papa du coup elle a donner en % de sa part pour rembourser cette dite dette a ces héritiers.

Sur le papier du notaire je cite que je suis propriétaire de x % en pleine propriété sa veut dire quoi ?

Merci d'avance pour les réponses

Membre

Rambotte Le 24-05-2025 à 09:46

Votre mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (des biens, ou fractions de biens, dépendant de la succession). Elle possède dont l'intégralité de l'usufruit, puisque le 1/4 en pleine propriété contient 1/4 en usufruit et 1/4 en nue-propriété. De manière équivalente, on peut dire que votre mère a choisi 1/4 en nue-propriété et 100% usufruit.

Il faudrait le détail des modalités du règlement de la première communauté par la première, entre cession de Droits de propriété à la succession au titre de la dette de la première épouse envers sa communauté, et vente du surplus.
Mais à mon avis, si une part de propriété a été cédée par la divorcée à titre de soulte dans la liquidation de communauté (il s'agit d'un paiement en nature, pas d'une donation), cette part dépend de la succession, et votre mère en recueille une part de propriété et tout l'usufruit, vous ne devriez en n'avoir qu'une part de nue-propriété. Pour le surplus des droits de la divorcée, on avait compris que votre mère veuve les avait rachetés à la divorcée.

Quoi qu'il en soit, ici, sans les documents, il est difficle de certifier ce qui s'est exactement passé. Nous notons que vous dites désormais que vous possédez dans le bien un certain % en pleine propriété, alors que dans le premier message, vous ne parliez que de % en nue-propriété. Le fait que vous ayez une fraction en pleine propriété signifie que votre mère n'est pas usufruitière de cette fraction. Peut-être que la soulte payée en nature par du droit de propriété a été partagée entre vous deux en pleine propriété.

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Visiteur

Masterkiller Le 24-05-2025 à 13:11

La partie nue propriété es la partie qui m'a été donné par la 1er épouse a cause de la dette qu'elle avait envers mon père , due le faite que sa soit en nue propriété a mon avis .

Au tous cas merci pour vos réponses je commence a comprendre un peu plus sur le sujet ..... Plus je comprend plus j'ai envie de m'en débarrasser car sa me donne la migraine , chapeau au notaire ou avocat qui bossent là dedans .....

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Rambotte · Answer 9 · Le 24-05-2025 à 09:46

Votre mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (des biens, ou fractions de biens, dépendant de la succession). Elle possède dont l'intégralité de l'usufruit, puisque le 1/4 en pleine propriété contient 1/4 en usufruit et 1/4 en nue-propriété. De manière équivalente, on peut dire que votre mère a choisi 1/4 en nue-propriété et 100% usufruit.

Il faudrait le détail des modalités du règlement de la première communauté par la première, entre cession de Droits de propriété à la succession au titre de la dette de la première épouse envers sa communauté, et vente du surplus.
Mais à mon avis, si une part de propriété a été cédée par la divorcée à titre de soulte dans la liquidation de communauté (il s'agit d'un paiement en nature, pas d'une donation), cette part dépend de la succession, et votre mère en recueille une part de propriété et tout l'usufruit, vous ne devriez en n'avoir qu'une part de nue-propriété. Pour le surplus des droits de la divorcée, on avait compris que votre mère veuve les avait rachetés à la divorcée.

Quoi qu'il en soit, ici, sans les documents, il est difficle de certifier ce qui s'est exactement passé. Nous notons que vous dites désormais que vous possédez dans le bien un certain % en pleine propriété, alors que dans le premier message, vous ne parliez que de % en nue-propriété. Le fait que vous ayez une fraction en pleine propriété signifie que votre mère n'est pas usufruitière de cette fraction. Peut-être que la soulte payée en nature par du droit de propriété a été partagée entre vous deux en pleine propriété.

Masterkiller · Answer 10 · Le 24-05-2025 à 13:11

La partie nue propriété es la partie qui m'a été donné par la 1er épouse a cause de la dette qu'elle avait envers mon père , due le faite que sa soit en nue propriété a mon avis .

Au tous cas merci pour vos réponses je commence a comprendre un peu plus sur le sujet ..... Plus je comprend plus j'ai envie de m'en débarrasser car sa me donne la migraine , chapeau au notaire ou avocat qui bossent là dedans .....

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