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Visiteur

Le 04-02-2023 à 14:05

Bonjour,bonjour,je suis marié avec une algerienne en tunisie "partage des biens" ,j'ai acheté une maison " en algérie mais au nom de ma femme nous somme en cours de divorce est ce que je peux demander de récupérer mon argent ou bien de de liquider la maison?avant le divorce?

 


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  • Membre

    Le 04-02-2023 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Où va avoir lieu le divorce ? Si c'est ailleurs qu'en France, le forum n'est pas compétent pour répondre, voyez un avocat du pays concerné.
    Au yeux du droit français, il est impossible d'"acheter au nom de quelqu'un". On achète puis on lui fait une donation du bien, ou on lui donne l'argent et il achète. Dans les deux cas, c'est une donation non révocable sauf cas particulier.
    De ce que je sais du droit tunisien ou algérien, ça fonctionne pareil qu'en France, avec des conditions plus strictes qu'en France pour la révocation. Le droit algérien en particulier interdit la révocation, sauf si le bien a été donné par le père ou la mère.
     Donc sauf erreur de ma part ou mauvais exposé de votre part, cette maison appartient à votre épouse et il va être difficile de l'obliger à quoi que ce soit.
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