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[Résolu] Partage indivision de plus de 40 ans

Visiteur

Perrierre 2020-04-30 09:37:09

Bonjour,
Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans.
Origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. A sa mort ses 4 enfants ont hérité chacun du quart indivis. Il n'y a pas eu de partage. Un des frères, célibataire sans enfant, est décédé voici 15 ans laissant ses 3 frères comme héritier. Aucune formalité n'a été faite et sa part dans l'indivision est toujours à son nom.
Mon père, aujourd'hui décédé, avait renoncé à la succession de son frère.
Je crains de rencontrer des difficultés pour sortir de cette indivision : les autres indivisaires ne veulent pas partager.
Puis-je sortir seule de cette indivision ?
Un 1/4 de l'indivision encore au nom du frère prédécédé n'est-il pas un problème ?
Je remercie vivement toute personne qui pourra me conseiller.
Merci de vos réponses

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 01-05-2020 à 18:48

      + 1000 messages


    Oui, vous pouvez demander au juge de sortir de l'indivision. Soit les autres indvisaires rachètent, ou un seul indivisaire rachète, votre part à la valeur du jour de votre demande, soit le juge prononcera la dissolution de l'ndivision et prononcera la vente "adjudicataire" des biens et ce sera à perte pour tous les indivisaires.
    Membre

    Perrierre Le 01-05-2020 à 19:56

    Bonsoir et merci Tisuisse
    Je ne veux pas vendre. Il y a suffisamment de biens pour constituer des lots pour chaque indivisaire.
    Puis-je sortir seule de cette indivision ? Les autres peuvent-ils rester en indivision puisqu'ils ne veulent pas partager ? 
    Membre

    Tisuisse Le 02-05-2020 à 05:19

    Vous posez une question juridique, je vous réponds donc sur le seul plan du droit. Si les indivisaires n'acceptent pas votre demande, s'ils ne veulent pas accepter votre sortie, à l'amiable, de votre indivision, la voie du tribunal est la seule contrainte possible selon le principe que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas". La seule 
    porte de sortie honorable  pour tous seraut que l'un des indivisaire vous rachète votre part.

    Vous devriez, si ce n'est pas déjà fait, consulter un notaire, c'est de son ressort.
    Membre

    Perrierre Le 02-05-2020 à 09:45

    Bonjour et merci pour tout
    Bonne journée
    Cordialement
    +1
    + -

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