Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prélèvements succession sans autorisations notaire

Visiteur

MSgn75 Le 17-07-2021 à 14:15

Bonjour, Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (mes parents ont divorcé quand j’avais 3 ans). Nous avons découvert ce mariage à la mort de notre père (n’a pas survécu à l’anesthésie générale d’une opération de dernière chance dont sa nouvelle femme ne nous avons pas averti). Tout à vraiment été affreux pour nous les 3 enfants , nous avons appris qu’en plus du mariage , une donation avait été faite 5 jours avant sa mort (mon père ne pouvait utiliser que ses pouces au moment de la signature). Nous avons donc fait bloquer le compte de mon papa et la succession a été en suspens pendant 10 ans. Notre « belle-mère » a donc eu jouissance des biens pendant toutes ces années mais , dernièrement elle a voulu des liquidités donc a voulu vendre un des biens. Nous avons accepté un accord amiable et le compte a été débloqué puis partagé entre héritiers. Cependant, nous nous sommes aperçus que son notaire (qui était donc aussi le notaire de mon père) faisait des prélèvements sur ce compte depuis 10 ans sans JAMAIS demander l’autorisation à notre notaire et donc à nous , les enfants. L’argent a servi à payer les impôts fonciers , l’évaluation des biens etc mais sans jamais avoir demandé notre accord. Je me demande donc s’il avait vraiment le droit de faire ça ? Les prélèvements ne sont pas suspects mais la manière de faire m’interroge Avait-il le droit en tant que notaire de la succession / de mon père ? Je remercie les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre. Bon week-end

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page