Protéger l'Atelier de mon père se trouvant dans la maison familiale
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CLanguedoc Le 26-06-2021 à 22:32
Bonjour,
mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bien propre datant d'avant son remariage (un fusil de chasse). Son atelier et tous ses outils et machines se trouvent dans sa maison, qui est son bien propre, acquis avant son remariage. Il est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Mon père ayant une santé fragile, et les rapports avec ma belle-mère étant très difficiles, je souhaiterais trouver un moyen d'assurer la continuité de l'entreprise de mon père, s'il venait à lui arriver un problème. Etant donné que je participe très activement au développement de son entreprise (marketing, comptabilité, numérique...), je sais que mon père sera d'accord pour toute option qui me permettrait d'assurer la suite de son entreprise, et d'exploiter l'atelier.
Aussi, ma question est : - Quelles options nous recommandez-vous, pour que je puisse assurer la continuité de l'entreprise de mon père , en cas de décès ? - Devrions-nous "transformer" l'EI en société, pour nous associer ? Créer une SCI et apporter la maison à la SCI ? Si oui, avons-nous le droit d'être associés de la SCI tous les deux ? Sachant que je ne peux pas apporter de capital important ? Cela m'offrirait-il une garantie de garder l'atelier même en cas de succession ? - Y a-t-il un moyen pour que mon père m'octroie un droit d'usage de l'atelier (se trouvant au rez-de-chaussée de la maison), même en cas d'héritage de la maison qui serait a priori divisée en trois parts (belle-mère, soeur et moi) ?
Enfin, en attendant une démarche juridique complète, existe-t-il une quelconque option simplifiée (mais reconnue par la loi), pour que mon père exprime sur papier certaines de ses volontés : auriez-vous des modèles ou recommandations qui seraient valables ?
Je vous remercie sincèrement pour toute aide que vous pourrez m'apporter.
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