Puis je recevoir une partie des biens propre de ma tante?

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  Isadore Le 27-08-2022 à 16:57

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  Bonjour,

  Cela va dépendre de la loi applicable à la succession.

  Selon la loi française, non sauf si un testament a été fait en votre faveur ou si votre tante l'avait reçu suite à un legs qui prévoyait une telle disposition.

  Votre tante semblant être résidente au Maroc, il faut voir avec un avocat local. La loi applicable est sans doute la loi marocaine.

  Pour les héritages, elle s'inspire de la charia sunnite (les juifs marocaine

  s ont leurs propres règles et tranchent selon la Halakha). Sauf testament, deux personnes de religion différentes ne peuvent hériter l'une de l'autre. La réserve héréditaire est des deux tiers, quelle que soit la situation familiale du défunt.

  A la base, le veuf d'une femme sans enfant a le droit à la moitié de la succession, le reste va aux héritiers les plus proches dont la liste est fixée par la loi. La nièce n'est jamais une héritière, contrairement au neveu (uniquement s'il est le fils d'un frère).

  https://www.fiscamaroc.com/fr/famille/la-succession-870.htm

  L'époux d'une femme morte sans descendance vivante est un héritier à fardh : en l'absence d'autre héritier, il recueille la totalité de succession (sauf legs testamentaire).

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  Tisuisse Le 27-08-2022 à 17:42

  Mais rien ne dit, dans le message de Devda, que ce bien est au Maroc ? Si le bien est en France, c'est la législation française qui doit s'appliquer, non ? Dans ce cas, il faut voir un notaire français.

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  Isadore Le 27-08-2022 à 18:03

  Non Tisuisse, en tout cas aux yeux de la loi française : la loi qui s'applique en matière de succession "internationale" est celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Ce n'est pas toujours facile à déterminer pour les défunts qui avaient la bougeotte, mais si la tante résidait habituellement au Maroc la partage des biens français sera fait selon la loi marocaine.

  S'il y a un doute sur le pays de résidence de la défunte, il faut voir un avocat spécialisé dans ces questions pour prendre conseil.

  Mais au final ça ne change pas grand-chose s'il n'y a pas de testament, en France la nièce est exclue de la succession par le veuf. Et contrairement à d'autres pays où la loi successorale est aussi inspirée de la charia sunnite, les dhawu al-arham, "héritiers par l'utérus" dont font partie les nièces sont au Maroc exclus de la succession au profit du Trésor public.

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  Isadore Le 27-08-2022 à 18:08

  Une exception : si la défunte était juive, aux yeux de la loi marocaine la nièce peut peut-être hériter, surtout si le mari était musulman (pas d'héritage entre musulmans et non musulmans au Maroc).

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