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[Résolu] Quasi-usufruit et créance de restitution ou pas?

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Obscur6 2019-11-23 21:16:24

Bonjour,
06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de l'époque. Si pas de liquidités au 2ème décès, mais patrimoine, que ce passe t il? Règlement de succession en cours. Merci.

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 24-11-2019 à 07:22

      + 1000 messages


    Merci de ne pas créer de multiples discussion sur un même problème. Vous reporter à la discussion d'origne qui est ici : https://www.juritravail.com/Forum/succession/conseil-juridique/paratge---quasi-usufruit/id/1213704
    Membre

    Obscur6 Le 26-11-2019 à 12:00

    Bonjour,
    Je vous remercie d'avoir pris soin d'intervenir, donc je dois d'abord interpreter la discussion du problème d'origine qui n'est le mien, voir si c'est bien ok (là c'est déjà pas facile pour moi) et ensuite je suis sensé quoi faire ? car bien évidemment ce qui m'importe, c'est la réponse éventuelle à mes questions et après je pense l'avoir compris je dois me diriger vers un avocat,  cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 25-11-2019 à 10:08

      + 500 messages


    Bonjour,

    Merci Tissuisse pour ce signalement.

    Je vien de supprimer les deux autres discussions qui portaient sur le même sujet.

    Bonne journée

    Cordialement
    Membre

    Obscur6 Le 25-11-2019 à 11:50

    Bonjour,
    Je vous remercie de vous être préoccupé de mes erreurs de positionnement de questions, mais ainsi je n'ai aucune réponse à mes demandes, je m'intérroge donc, sur le comment faire et ou poser mes questions qui à mon sens n'avaient pas de semblables dans ce que j'ai pu voir.
    Membre

    Tisuisse Le 25-11-2019 à 12:53

    Ce n'est pas "où poser mes questions" qu'il faut demander mais "à qui" et la réponse est simple, sans équivoque : "à un avocat".
    Membre

    Obscur6 Le 25-11-2019 à 14:57

    Je pense que j'en avais la claire et intime conviction, toutefois dans l'attente de pouvoir le faire et pour avoir la probable certitude de poser les bonnes questions et mettre l'accent au bons endroits et si toutefois cela c'était révélé inutile puisque "j'aurais été" au bon endroit parce que professionnel, cela m'aurait permis au moins de mieux comprendre les explications et de les "accepter". Mais je vous remercie car au moins effectivement il n'y a pas d'équivoque, c'est limpide!!
    0
    + -

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