Logo Juritravail

Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Question sucession enfants

Visiteur

Le 05-02-2021 à 20:45

Bonjour, je suis dépacssée de mon conjoint et nous avons un enfant , nous avons toujours une maison en commun qu' il occupe désormais avec sa nouvelle  compagne qui a 2 enfants d' un premier lit .ils n'ont pas d'enfants en commun.
Je suis toujours solidaire du credit pour le moment , monsieur cherche une solution pour le rachat de ma part mais seul il n' aura certainement pas le financement necessaire. Dans le cas ou il racheterai ma part avec sa nouvelle compagne ( ils vivent enlibre ) quelles seront  les parts qui doivent revenir a chacun et surtout aux enfants lors de la sucession merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-02-2021 à 05:59

      + 1000 messages


    Les enfants de sa compagne ainsi que sa compagne n'héritent de rien du tout. Il n'y a pas de Droits à hétitage entre concubins.
    Visiteur

    Le 06-02-2021 à 08:14

    Bonjour et merci de votre reponse mais je n'ai peut etre pas précisé si il fait le rachat de la maison avec sa nouvelle compagne qui sera donc officiellement sur les papiers notariés et paiera aussi le credit ,  pour l' instant ils ne sont pas pacsés et je sais que si aucun testament n,'est fait il n'ya pas de donation entre les partenaires de pacs   mais concernant les enfants a  quelle part auront t'il droit ? Merci
    Membre

    Le 06-02-2021 à 08:37

    Si votre ex partenaire rachète votre part sur la maison, il sera propriétaire à 100 % de cette maison. Si vous venez à décéder la première, votre enfant, que vous avez eu avec votre ex n'aura rien sur cette maison puisque son père est toujours en vie. 
    Si son père venait à décéder le premier, tant qu'il ne sera pas pacsé avec sa nouvelle compagne ou, même pacsé mais sans testament, votre enfant récupère la maion à 100 %n les enfants de sa compagne ne sont pas héritier de votre ex partenaire.
    Donc, pour éviter toutes difficultés, vous auriez intérêt à vendre votre part de cette maison à votre fils, cela empêchera la nouvelle compagne, une fois pacsée avec votre ex, de faire main basse, ainsi que ses enfants, sur cette maison.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page