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Recel successoral peut-être

Visiteur

Le 29-08-2021 à 02:12

Bonjour,

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter.
Récemment, on m'a dit que mon père avait un patrimoine, et un paiement des Droits avait eu lieu en 2016 et il faut que je fasse quelque chose maintenant
La mère de mon père défunt et sa femme savent qu'il a une seule fille qui est moi, d’ailleurs on était à l’époque en contact
Je ne sais pas si j'ai été ignoré intentionnellement ou non (aucun notaire ni personne ne m'a contacté à ce sujet, et je Je n'ai reçu aucun document me disant ce que si je pouvais hériter de quelque chose)
Je veux savoir s'il y a une démarche que pourrais suivre sachant je vis au Maroc et que je n'ai que la nationalité marocaine. Je veux souligner que ma mère qui est morte est divorcé de mon père.

Merci d’avance

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 29-08-2021 à 09:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Impossible de vous répondre, nous ignorons tout de votre qualité ou non d'héritière réservataire (filiation reconnue ou non à l'état civil) nous ignorons tout du régime matrimonial entre votre père défunt et son épouse, dès lors nous ne savons rien de la dévolution de succession.

    Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F2529


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 29-08-2021 à 13:37

    Bonjour @zen maritime, je vous remercie pour votre réponse, je n'ai pas trop expliqué, la filiation est reconnue à l'état civil marocain, j'ai mon acte de naissance qui prouve la filiation et je pourrais trouver d'autres documents. Ce qui est régime matrimonial, moi j'ignore mais c'est pour cette raison que je pose la question. Je suis la seule fille du défunt, il n'a pas eu d'autres enfant, j'ai pas de frères et soeurs et il n'a pas eu d'enfant avec son épouse du coup je me demande si je pourrais hériter quelque chose et comment je dois agir maintenant. Cordialement,
    Moderateur

    Le 29-08-2021 à 15:02

    Encore une fois c'est impossible de vous répondre, vous dites qu'au décès de votre père en 2016 "on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter", qui cela 'on'..? Vous ajoutez en effet que vous n'avez eu aucun contact avec aucun notaire. 

    D'autre part vous ne connaissez pas le régime matrimonial qui unissait votre père et son épouse, supposons que ce soit un régime de communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant, cela devient alors compliqué. Et en continuant les suppositions, que vous auriez titre d'héritière, il faudrait alors intenter en justice une action, dite "en réduction".

    Il s'agirait je pense d'identifier le notaire qui a été en charge du règlement successoral, et que peut-être de votre côté vous preniez aussi avis auprès d'un avocat spécialisé en droit du patrimoine et des successions.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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