Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de succession

Visiteur

Le 20-10-2021 à 16:53

Bonjour,
Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession par un appel téléphonique le 4 janvier 2021, nous demande de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons simplement refuser demandant les comptes pilotes de notre tante pour savoir si nous acceptions ou pas cette succession, mon frére a fait une demande de refus au Tribunal de grande instance, enregistrée le 2/2/2021 et ma nièce le 26/06/2021. Maintenant qu'il y a un actif, la notaire veut demander à mon frère et ma nièce de revenir sur leur décision, es-ce légal ? Et que faut t'il faire pour la contrer, accepter la succession à notre tour est t'il une possibilité.Merci de vos réponses comme toujours judicieuses. Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-10-2021 à 06:43

      + 1000 messages


    Il ne faut pas confondre "refus à succession" et le terme juridique exact qui est "renonciation à succession".

    Votre frère et votre nièce ayant "renoncé" à succession, vous, vous n'êtes pas contraints de revenir sur leur décision. Vous agissez comme vous le souhaitez, c'est tout, la notaire n'a pas à vous obliger à quoi que ce soit.
    Visiteur

    Le 22-10-2021 à 10:15

    Merci de votre réponse,  effectivement le bon terme juridique est "renonciation", ma question notre notaire peut-elle demander à mon  frère et ma nièce  de revenir sur leur décision du fait maintenant qu'il y a un actif.Mervo de votre réponse. 
    Très cordialement. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés