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[Résolu] renonciation à succession

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Perrierre 2019-05-23 09:18:30

Bonjour,

Mon oncle, célibataire sans enfant, est décédé en 2010. Nous sommes 6 héritiers.

La succession est toujours en cours. Elle est prescrite fiscale comme me l'a confirmé l'administration.

En 2010, j'avais signé avec les autres successibles un ordre de clôture de compte autorisant la banque à verser tous les avoirs du défunt sur le compte du notaire chargé de sa succession. Je n'ai perçu aucune somme, le notaire a versé la totalité de la somme au Fisc à titre d'acompte surr les Droits de succession.

Aujourd'hui, je souhaiterai renoncer à cette succession, mais est-ce possible ?

Ce déblocage du compte bancaire : 
- peut-il être considéré comme un simple acte d'administration, si aucune somme n'a été perçue par la personne ayant demandée la clôture du compte, ou
- est-ce un acte d'héritier valant acceptation tacite.

Merci

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 23-05-2019 à 18:38

      + 1000 messages


    Et qu'en pense votre notaire ?
    Membre

    Perrierre Le 23-05-2019 à 22:09

    Mon notaire aprés avoir affirmé que je pouvais renoncer, dit 2 ans plus tard que cela est impossible. Un autre renonçant a le même problème, mais comme le notaire s'était trop avancé avec lui, il accepte finalement sa renonciation. Je ne peux accepter surtout qu'un autre notaire consulté dit que c'est possible car il n'y a pas eu transfert de patrimoine  MERCI
    Membre

    Tisuisse Le 24-05-2019 à 08:48

    Alors, suivez les conseils de votre notaire.
    Membre

    Perrierre Le 24-05-2019 à 11:27

    Bonjour,
    Lesquels de conseils :
    - ceux du début qui dit que je peux renoncer ou
    - ou ceux d'aujourdhui qui dit que c'est impossible
    malgré qu'unautre renonçant y est autorisé ?

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Perrierre Le 24-05-2019 à 20:05

      + 10 messages


    Merci Tisuisse de vous être intéressé à mon problème.
    0
    + -

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