Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renonciation et succession

Visiteur

Le 19-05-2023 à 22:55

visitor.pngVisiteur

Jerome6263Le 19-05-2023 à 22:55

visitor.pngVisiteur

Jerome6263Le 19-05-2023 à 22:55

Bonjour,
Suite au deces de notre mere , moi ainsi que mon frere et ma soeur avons fait une renonciation sur la succession de notre mere 
Donc nous avons fait cela pour nous proteger du passif de ma mere , sans savoir que cela nous aurait apparemment desherités de ma grand-mere qui elle est toujours vivante...

Donc , le probleme actuel est que ma grand-mere possede un garage qu elle a mise en vente , nous avons trouvé un acheteur , et au moment de passer chez le notaire , on nous dit ,on ne peut faire la vente du garage car vous avez renoncé  Ã la succession de votre mere et du coup , ce sont vos enfants les heritiers ( 1 majeur et 3 mineurs) et mon petit fils d un an ...

Donc apparemment il faut faire demande de renonciation pour chaque enfant pour pouvoir vendre ce garage , mais le souci étant nous meme déshérités de la grand-mere et de notre mere,cela sera pareil pour nos enfants et petit fils !

Est ce qu il y aurait une alternative a la renonciation pour nos descendants , sachant que ma grand-mere n a pas de passif .
Et quels sont les risques pour les enfants sachant que ma mere avait elle , du passif ?

Et ce qu ils pourraient se retrouver a payer les dettes de ma mere (pour le majeur) ?
Merci d avance pour votre aide
Cordialement 
Dj

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-05-2023 à 12:24

      + 200 messages


    Bonjour.

    Renoncer à la succession de votre mère ne vous prive pas d'être les héritiers futurs de votre grand-mère ! Vous n'avez sans doute pas compris ce qu'a expliqué le notaire. Vous hériterez de votre grand-mère lors de son décès, directement, sans "passer" par votre mère puisqu'elle est déjà décédée.

    Mais concernanr le garage, le problème n'est pas là : probablement, ce garage appartenait à vos deux grands-parents.

    Et votre mère avait donc hérité d'une partie du garage lors du décès de son père (peut-être avec vos oncles ou tantes). Et comme vous avez renoncé à la succession de votre mère, vous n'héritez pas ce cette partie de garage dont elle avait hérité, et vous ne pouvez donc pas participer à la vente de ce garage, puisque vous n'êtes pas ayant-droit.

    Cette partie de garage appartient aux héritiers suivants dans l'ordre des héritiers (vos enfants, puis des collatéraux, et ainsi de suite jusqu'au 6ème degré), lesquels peuvent accepter ou renoncer à leur tour. L'acceptation entraîne l'acceptation des dettes, et entraîne l'impossibilité de révoquer votre renonciation.

    C'est donc un peu une situation de blocage de la vente, qui peut durer jusqu'à ce que quelqu'un accepte la dette, ou jusqu'à ce que le créancier, par faute d'action, voir sa créance prescrite.



    Membre

    Le 22-05-2023 à 12:41

    Bonjour 
    merci beaucoup pour votre réponse , malheureusement ma grand-mère est décédé samedi ,
    Les enfants mineurs peuvent ils avoir des problèmes par rapport aux dettes de ma mere sachant qu ils ont 1,  3,5 ,7 et 14 ?
    merci d avance
    Ccordialement
    D.j
    Membre

    Le 22-05-2023 à 13:05

    Donc vous êtes héritier de votre grand-mère, peu importe que vous ayez renoncé à la succession de votre mère.
    Et peut-être que la consistance de l'héritage de votre grand-mère permet le paiement des dettes de votre mère, ce qui pouirrait rendre intéressante la révocation de votre renonciation à la succession de votre mère.

    Quand on a une dette, soit le créancier agit pour recouvrer sa dette, soit il est inactif, et au bout de 5 ans (a priori), la dette est prescrite.

    Les enfants mineurs, s'ils n'ont pas renoncé (via leurs parents qui le demandent au juge l'autorisation de renoncer en leur nom), peuvent effectivement se voir inquiéter (au travers de leur parents qui sont leurs responsables), mais le créancier doit se douter qu'ils n'ont pas de patrimoine à saisir...

    Si vous avez renoncé, c'est parce que le créancier vous demandait de rembourser, une fois qu'il avait apris le décès de votre mère ? C'est quoi, cette dette ? Le montant est insurmontable ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2023 à 00:49

      < 10 messages


    Bonjour , j ai effectué la renonciation tout de suite après le décés de ma mere c est a dire en mai 2022 , les dettes sont des factures , un crédit a la banque , impots , frais d hospitalisation sans mutuelle ni cmu , 
    Je n ai pas tous les montants , mais je pense à un peu moins de 10 000 euros...
    Par contre ma grand n'avait pas de passif , il reste un compte en positif , et des parts sociales caisse d épargne...
    Je pense que le notaire va nous aiguiller pendant la succession de ma grand-mère (j espere)
    Merci beaucoup pour vos réponses 
    cordialement
    DJ
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-05-2023 à 13:33

      < 10 messages


    Bonjour , 
    Du nouveau , le compte actif de ma grand-mère est en fait une assurance vie , nous ne savons pas si il y a 1 ou plusieurs bénéficiaires,  je me doute que si ma mère décédée a été nommée avec ses frères,  suite à la renonciation que nous avons faite , nous n aurons droit à rien , est ce bien cela ?
    merci  d avance
    Cordialement
    D.J
    Membre

    Le 29-05-2023 à 18:18

    Tout va dépendre de la clause bénéficiaire exacte, voire de l'interprétation de cette clause.

    Si la rédaction de la clause ne permet pas de définir des bénéficiaires suite au décès de votre mère, le capital retombe dans la succession, dont vous êtes héritier.

    Mais il est quand même habituel que les clauses prévoient des choses par défaut en cas d'absence d'un bénéficiaire de premier rang.

    Par exemple, si la clause est générique, genre "mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers", il peut y avoir une interprétation du mot "représentés" suite à votre renonciation à la succession de votre mère. On peut en effet interpréter que vous n'êtes plus représentants effectifs de votre mère suite à votre renonciation, et donc la part de votre mère bénéficiera aux héritiers de votre grand-mère, dont vous faites partie, avec vos oncles/tantes.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-05-2023 à 19:16

      < 10 messages


    Bonjour , merci pour votre aide
    En clair , il est inscrit sur le document de l assurance-vie:

    En cas de décés , je désigne comme bénéficiaires:
    Par parts égales : nom de ma mere , et de ses deux frères ( une part pour chacun ) ,a défaut de l un ses descendants,  a défauts mes héritiers.
    apparemment ça ne passerait par notaire (assurance vie caisse d épargne)
    Merci d avance pour votre aide 
    Cordialement 
    D.j

    Membre

    Le 29-05-2023 à 19:43

    Parfait pour vous ! Pour moi ça passe, il s'agit d'une histoire de vocabulaire.
    Que vous ayez accepté ou renoncé à sa succession, vous êtes les descendants de votre mère.
    La descendance, ce sont les enfants, pas les héritiers.
    Donc à défaut de la présence de votre mère, en tant que descendants, vous recueillez sa part du capital.
    Membre

    Le 29-05-2023 à 19:46

    Vous confirmez qu'il s'agit bien du mot "descendant" ? et pas du mot "représentant" qui aurait été beaucoup plus problématique.
    Membre

    Le 29-05-2023 à 19:47

    bonjour
    il faut vous adresser directement à la compagnie chez qui est souscrit ce contrat
    le notaire n'a pas à intervenir
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-05-2023 à 19:54

      < 10 messages


    Oui , c est bien le mot "descendants"

    merci de votre aide 
    D.j
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés