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Forum Droit de la Famille - Divorce

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Succession- usufruit ?

Visiteur

GL19 2019-12-19 13:12:54

Bonjour,
Ma mère, décédée il y a 3 ans avait un appartement dont l usufruit etait a sa mère (notre grand-mère). Celle ci vient de décéder a son tour, et la version obtenue par les impôts pour les Droits de succession et le notaire sont différentes pour le moment Le notaire prétend que notre père récupère la part d usufruit (a hauteur de 20%) et que ma sœur et moi avains chacun 40% des parts de l'appart...alors que pour les impôts, ma soeur et moi récupérons 50% chacun...
Nos parents étaient mariés avec contrat de séparation des biens.une âme charitable et compétente aurait elle la gentillesse de nous éclairer ? Merci et bonnes fêtes à tous.

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 21-12-2019 à 09:14

      + 1000 messages


    Voyez votre notaire personnel car chacun a droit de choisir son notaire.
    Visiteur

    GL19 Le 23-12-2019 à 17:45

    Bonsoir Tisuisse,
    Merci pour votre retour. Mais hélas, le différend est entre notre notaire de famille et les impôts... sommes un peu coincés pour le coup le temps qu ils s entendent.
    0
    + -

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