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Succession conjoint survivant d´un mariage en communauté universelle

Visiteur

Le 05-02-2021 à 21:48

Bonjour,

Un couple sans enfants est marié au régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
Le mari décède en premier. La femme veuve hérite ainsi de l´ensemble du patrimoine commun.
Le mari prédécé a un frère vivant et la femme veuve a une soeur vivante.
La veuve décède peu de temps après.
Qui hérite de son patrimoine?
Uniquement la soeur vivante de la veuve ou bien la succession est elle partagée entre le frère vivant du mari décédé en premier et la soeur de la veuve décédée en deuxième ?
Merci !


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  • Membre

    Le 06-02-2021 à 06:57

      + 1000 messages


    La soeur de la veuve si la donnation au dernier vivant est en donnation simple. Si c'est une donation en usufruits seulement, la soeur de la défunte et le frère du prédécédé se partageront l'héritage.

    Voyez un notaire.
    Visiteur

    Le 06-02-2021 à 08:46

    Bonjour, et merci pour votre réponse.
    C'est d'autant plus injuste que avant le décès de la veuve elle a encore hérité de la moitié du patrimoine du père de son mari précédé en représentation.
    Donc si je comprends l'ensemble du patrimoine va d'un côté ou de l'autre de la famille en fonction de qui des deux conjoints décéde en dernier (mariage communauté unviverselle en donation simple) ?
    Il serait plus juste de repartager le patrimoine (qui provient initialement des deux familles) entre les deux familles (de la femme et du mari) après le décès du dernier conjoint.
    Merci
    0
    + -

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