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Succession : enfants du 1er lit et conjoint survivant

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Passionata Le 04-10-2020 à 19:45

Bonjour,

Mon conjoint a perdu sa maman très tôt et son père s'est remarié avec une femme de 30 ans sa cadette ... Cette dernière n'a jamais eu d'enfant et les enfants du 1er lit coté monsieur sont 3 (mon chéri, son frère et sa soeur).
Il est dans l'ordre des choses qu'il décède avant elle puisq u'elle est plus jeune de 30 ans. La question étant à quoi elle aura droit en tant que conjoint survivant, sachant qu'il n'y a qu'un seul et unique bien : la maison dans laquelle ils vivent, qui a été acheté et payé intégralement par les parents de mon conjoint.
On a bien peur d'avoir compris qu'elle a droit à 1/4 de la propriété du père + le droit d'y vivre jusqu'à sa mort ... ce qui nous parait très illogique vu que la maison était déjà payée avant le mariage.
Et si elle en a la jouissance jusqu'à sa mort, cela sous-entendrait que les 3 enfants (dont mon conjoint) devraient payer des Droits de succession sur un bien dont ils ne disposeront jamais vu que la belle-mère est plus jeune qu'eux ??
Et qu'en sera t-il des meubles et comptes bancaires ?

Jusqu'à maintenant mon conjoint voulait simplement refuser la succession vu la situation, mais maintenant que je suis enceinte, il a changé d'avis car c'est l'héritage de notre bébé.

Merci


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  • Moderateur

    Alainverce Le 05-10-2020 à 10:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne suis pas notaire, donc je ne vous donne qu'un avis personnel.

    Si j'ai bien compris la maison appartient à votre père donc cete dame n'a aucun droit dessus.

    Elle ne pourra en avoir l'usufruit que si votre père a fait un acte notarié.

    Est-ce le cas ?

    Cdt.
    Visiteur

    Passionata Le 05-10-2020 à 12:35

    Bonjour.
    Merci de votre réponse.
    Dans la mesure où c'est leur résidence depuis le mariage, je pense qu'elle a droit à la jouissance jusqu'à sa mort malheureusement  ... acte notarié ou pas (nous ne savons pas ce qu'il en est de ce coté là).
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 05-10-2020 à 13:42

      + 1000 messages


    Vous faites erreur, j'ai vérifié.

    Elle aura bien droit au 1/4 mais pour la maison elle ne pourra y rester au dela d'un an.

    Sauf si donation au dernier vivant.

    Cdt.
    Membre

    Tisuisse Le 06-10-2020 à 06:43

    Petite précision pour Passionata :
    son homme est son conjoint que s'ils sont mariés. S'ils ne sont ni mariés ni pacsés, ils sont tiers l'un vis à vis de l'autre,ils sont concubin-concubine, compagnon-compaqgne mais surtout pas "conjoints".
    0
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